Registrius

SCI LES CONSACS

SIREN 351 589 148

Siège : CHATEAU MARGILLIERE, Route DE CABASSE, 83170 BRIGNOLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
5 décembre 1974
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 589 148 00029
RCS
RCS Draguignan 351 589 148
N° TVA intracommunautaire
FR 29 351 589 148
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
27 440,82 €
Date d'immatriculation
28 juillet 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 juillet 2039

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20ACommerciale

    Propriété gestion administration de tous biens

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    IMMAT C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 484 584 248
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 avril 2025
    SIREN 439 332 404

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • IMMAT C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christophe Jean-Paul CATERNET (Président)
  • MAT PAT
    Dirigée par Patrick Raymond Yvon CATERNET (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRIGNOLESdepuis 2009
    CHATEAU MARGILLIERE351 589 148 0002968.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
BRIGNOLES 2 étab. · 1 actif
00011 LES CONSACS
LES CONSACS, BRIGNOLES · actif du 5 décembre 1974 au 29 avril 2009
00029 Route DE CABASSE
Route DE CABASSE, BRIGNOLES · actif du 30 avril 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRIGNOLES : 2 établissements, 1 actif (siège)2BRIGNOLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 août 2010
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR

  2. 30 avril 2009
    Transfert du siège
    BRIGNOLES, LES CONSACS→BRIGNOLES, Route DE CABASSE
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Draguignan
    Dénomination
    LES CONSACS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT
    Activité
    Propriété gestion administration de tous biens
    Siège
    Château Margillière, Route de Cabasse, 83170 Brignoles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC B n° 20250100, annonce 2297 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    LES CONSACS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Château Margillière, route de Cabasse, 83170 Brignoles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20100166, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    LES CONSACS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant non associé : CATERNET Patrick
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20100166, annonce 2784 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).