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Entreprise cessée depuis le 9 septembre 2021Radiée du registre le 7 octobre 2021

SCI LES COSSIES

SIREN 809 968 746

Dernier siège : 8 rue ANDRE BOULLOCHE, 25200 MONTBELIARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 février 2015
Date de cessation
9 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
809 968 746 00028
RCS
RCS Belfort 809 968 746
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
4 mars 2015
Durée de la société
99 ans
Radiation
7 octobre 2021

Activité

Objet social

Achat et réhabilitation d'un immeuble en vue de la location d'appartement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/09/2021.

    Source : SIRENE · 9 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : février 1983
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1972
  • Personne morale
    L'ECRINÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 428 905 707
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    CMCVÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 844 395 384

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • L'ECRIN À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Samuel Sylvain ADOBATI (Président)
  • CMCV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Arnaud Michel Pierre CARRARA (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTBELIARD2021 – 2021
    8 rue ANDRE BOULLOCHE809 968 746 0002868.20B
  • Établissement Fermé· EXINCOURT2015 – 2021
    11 rue PHILIPPE GOUDEY809 968 746 0001068.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
EXINCOURT 1 étab.
00010 11 rue PHILIPPE GOUDEY
11 rue PHILIPPE GOUDEY, EXINCOURT · actif du 19 février 2015 au 17 juin 2021
MONTBELIARD 1 étab.
00028 8 rue ANDRE BOULLOCHE
8 rue ANDRE BOULLOCHE, MONTBELIARD · actif du 18 juin 2021 au 8 septembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège EXINCOURT : 1 MONTBELIARD : 12EXINCOURT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7266

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à CMCV, Belfort : 844395384 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/09/2021 et effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2021

  2. 9 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 18 juin 2021
    Transfert du siège
    EXINCOURT, 11 rue PHILIPPE GOUDEY→MONTBELIARD, 8 rue ANDRE BOULLOCHE

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI LES COSSIES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    8 Rue André Boulloche, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20210198, annonce 2536 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 Juin 2021 à EXINCOURT, La société LES COSSIES, SCI, au capital de 1 000 €, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au RCS sous le numéro 809 968 746 RCS BELFORT, et la société CMCV, société à responsabilité limitée au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 395 384 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LES COSSIES par la société CMCV. La société LES COSSIES ferait apport à la société CMCV de la totalité de son actif, soit 551 772,40 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 509 806,23 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 41 966,17 €. La société CMCV détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société LES COSSIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société LES COSSIES détenues par CMCV et des opérations intercalaires un boni de fusion de 36 161,30 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES COSSIES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CMCV. La société LES COSSIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion a été décidée sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CMCV. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2021. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LES COSSIES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    8 Rue André Boulloche, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20210147, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    19 février 2015
    Dénomination
    SCI LES COSSIES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : CARRARA Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : CMCV
    Activité
    Achat et réhabilitation d'un immeuble en vue de la location d'appartement.
    Siège
    8 Rue André Boulloche, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20210147, annonce 1389 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).