SCI LES CROISEES
SIREN 334 896 974
Siège : 6 rue DE CHAUX, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 février 1986
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 896 974 00014
- RCS
- RCS 334 896 974Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 334 896 974Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 228 673,53 €
- Date d'immatriculation
- 10 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 36 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DU GARAGE 152 Via Jean-Claude Philippe BOURRELLIS
- SOC CIV GEST PARTICIP INDUSTR Via Jean-Claude Philippe BOURRELLIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé70.2C—20 février 1986fermé le 25 novembre 1994334 896 974 00014
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
- 2 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 12630
JUGEMENT DU 27/10/2000 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CROISEES PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 27/10/2000
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 30 novembre 1994Observation du greffeRCS · n° 340
EN DATE DU 25/11/94, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CROISEES ; A CONFIRME MR ALAIN CHAMPION COMME JUGE-COMMISSAIRE ; A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 25/11/1994.
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- 27 septembre 1994Observation du greffeRCS · n° 273
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (REGIME GENERAL) DE SCI LES CROISEES AVEC LA SA SCBM ; A NOMME MR ALAIN CHAMPION EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY (71640), 44 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME REMY BOURTOURAULT COMME ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 23/09/1994.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).