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SCI LES CROISEES

SIREN 334 896 974

Siège : 6 rue DE CHAUX, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 février 1986
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 896 974 00014
RCS
RCS 334 896 974
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 48 334 896 974
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228 673,53 €
Date d'immatriculation
10 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
36 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NUITS-SAINT-GEORGES1986 – 1994
    6 rue DE CHAUX334 896 974 0001470.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NUITS-SAINT-GEORGES : 1 établissement, fermé (siège)NUITS-SAINT-GEORGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

  3. 2 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 12630

    JUGEMENT DU 27/10/2000 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CROISEES PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 27/10/2000

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 30 novembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 340

    EN DATE DU 25/11/94, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CROISEES ; A CONFIRME MR ALAIN CHAMPION COMME JUGE-COMMISSAIRE ; A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 25/11/1994.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 27 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 273

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (REGIME GENERAL) DE SCI LES CROISEES AVEC LA SA SCBM ; A NOMME MR ALAIN CHAMPION EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY (71640), 44 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME REMY BOURTOURAULT COMME ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 23/09/1994.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).