Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 septembre 2025Radiée du registre le 30 juin 2025

SCI LES CURTILS

SIREN 413 181 124

Dernier siège : LES TUPINIERES, 785 route DE CHURLES, 01370 MEILLONNAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 juillet 1997
Date de cessation
20 septembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 181 124 00020
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 413 181 124
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
1 août 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1998)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 juillet 2096
Dissolution
30 juin 2025
Cessation d'activité
30 juin 2025
Mise en sommeil
30 juin 2025
Clôture de la liquidation
20 septembre 2025
Radiation
30 juin 2025

Activité

Objet social

La société a pour objet : La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/09/2025.

    Source : SIRENE · 20 septembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : décembre 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : POCAUD · Naissance : novembre 1961

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

  • MAUI 20 · cessée
    Via Jean-Paul BONNAMOUR

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MEILLONNAS2018 – 2025
    LES TUPINIERES413 181 124 0002068.20B
  • Établissement Fermé· PERONNAS1997 – 2018
    LES CHANELS413 181 124 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PERONNAS 1 étab.
00012 LES CHANELS
LES CHANELS, PERONNAS · actif du 18 juillet 1997 au 28 février 2018
MEILLONNAS 1 étab.
00020 785 route DE CHURLES
785 route DE CHURLES, MEILLONNAS · actif du 1 mars 2018 au 26 juin 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MEILLONNAS : 1 PERONNAS : 12MEILLONNAS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 septembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 27 mars 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur

  3. 1 mars 2018
    Transfert du siège
    PERONNAS, LES CHANELS→MEILLONNAS, 785 route DE CHURLES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCI LES CURTILS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    785 Route de Churles, Les Tupinieres, 01370 Meillonnas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250220, annonce 62 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    • Entrée · BONNAMOUR Jean-Paul, liquidateur
    • Sortie · BONNAMOUR Jean-Paul, gérant
    • Sortie · BONNAMOUR Claudine, gérant, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    SCI LES CURTILS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BONNAMOUR Jean-Paul
    Siège
    les Tupinières, 785 Route de Churles, 01370 Meillonnas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250180, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · les Tupinières, 785 route de Churles, 01370 Meillonnas
    4 dirigeants publiés
    Dénomination
    SCI LES CURTILS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAMOUR Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAMOUR Claudine né(e) POCAUD
    Siège
    les Tupinières, 785 route de Churles, 01370 Meillonnas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20180063, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).