SCI LES FENOUILLETS
SIREN 349 835 462
Siège : LES PRES NEUFS, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 23 février 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 835 462 00012
- RCS
- RCS 349 835 462Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 57 349 835 462Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 2 mars 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 1 mars 2049
Activité
Activité déclarée
- Principale68.32ACommerciale
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LES FENOUILLETS · cessée Via Sauveur MONDELLO
- SCIL L'AUMERADE · cessée Via Sauveur MONDELLO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.32A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3C (NAF1993)→68.32A
- 21 octobre 2005Observation du greffeRCS
Radiation du RCS le 21/10/2005 avec effet au 05/10/2005 JUGEMENT PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISPARITION DU FONDS
- 4 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° 6888
Mention d'office Par jugement en date du 5 octobre 2005, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce la cloture de la procédure Date d'effet : 05/10/2005
- 4 octobre 2005Observation du greffeRCS
1) JUGEMENT DU 09.10.92 ETEND A LA SCI LES FENOUILLETS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA HOTEL GRILLE RESTAURANT LES FENOUILLETS. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE G. PERI - CAVAILLON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 2) JUGEMENT DU 03.12.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE NOMME - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT 3) JUGEMENT DU 11.02.94 NOMME MME GIL MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOURGUE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- 16 février 2001Observation du greffeRCS · n° 782
JUGEMENT DU 07/02/2001 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SCI LES FENOUILLETS A LA SCI IMMOLUB MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F ET A LA SARL LUBOTEL L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SA LES FENOUILLETS MOYENNANT LE PRIX DE 135 000 F H.T. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS, DESIGNE ME DE SAINT RAPT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/02/2001
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 6136
JUGEMENT DU 22.09.00 DIT QU'IL SERA FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME DE ST RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 22/09/2000
- 2 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 3140
JUGEMENT DU 26/04/2000 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE-COMMISSAIRE : MME DAIRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MEZARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/04/2000
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3C (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).