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SCI LES FENOUILLETS

SIREN 349 835 462

Siège : LES PRES NEUFS, 84240 LA TOUR-D'AIGUES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
23 février 1989
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 835 462 00012
RCS
RCS 349 835 462
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 57 349 835 462
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
2 mars 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 1 mars 2049

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA TOUR-D'AIGUESdepuis 1989
    LES PRES NEUFS349 835 462 0001268.32A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.32A
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA TOUR-D'AIGUES : 1 établissement, actif (siège)LA TOUR-D'AIGUES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3C (NAF1993)→68.32A
  2. 21 octobre 2005
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS le 21/10/2005 avec effet au 05/10/2005 JUGEMENT PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISPARITION DU FONDS

  3. 4 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 6888

    Mention d'office Par jugement en date du 5 octobre 2005, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce la cloture de la procédure Date d'effet : 05/10/2005

  4. 4 octobre 2005
    Observation du greffeRCS

    1) JUGEMENT DU 09.10.92 ETEND A LA SCI LES FENOUILLETS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA HOTEL GRILLE RESTAURANT LES FENOUILLETS. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE G. PERI - CAVAILLON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 2) JUGEMENT DU 03.12.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE NOMME - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT 3) JUGEMENT DU 11.02.94 NOMME MME GIL MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOURGUE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  5. 16 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 782

    JUGEMENT DU 07/02/2001 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SCI LES FENOUILLETS A LA SCI IMMOLUB MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F ET A LA SARL LUBOTEL L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SA LES FENOUILLETS MOYENNANT LE PRIX DE 135 000 F H.T. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS, DESIGNE ME DE SAINT RAPT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/02/2001

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 22 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6136

    JUGEMENT DU 22.09.00 DIT QU'IL SERA FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME DE ST RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 22/09/2000

  2. 2 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 3140

    JUGEMENT DU 26/04/2000 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE-COMMISSAIRE : MME DAIRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MEZARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/04/2000

  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3C (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).