Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 décembre 2021Radiée du registre le 21 novembre 2022

SCI LES FORTS

SIREN 387 862 733

Dernier siège : Z.I., Rue DES GRAVIERES, 67170 BRUMATH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 mars 1992
Date de cessation
29 décembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 862 733 00012
RCS
RCS Strasbourg 387 862 733
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 juillet 1992
Durée de la société
60 ans
Radiation
21 novembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/12/2021.

    Source : SIRENE · 29 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BRUMATH1992 – 2021
    Z.I.387 862 733 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BRUMATH : 1 établissement, fermé (siège)BRUMATH

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 27854

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS TRANSPORTS RENE MADRIAS dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/12/2021

  2. 17 août 2022
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

  3. 29 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
    Dénomination
    SCI LES FORTS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Z I.Rue des Gravières, 67170 Brumath
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
    Référence
    BODACC B n° 20220228, annonce 4174 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal d'Instance de Strasbourg
    Descriptif
    Avis de projet de fusion projet commun de fusion nationale Société absorbante : TRANSPORTS RENE MADRIAS Sigle : TRM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Lavauds – 19270 USSAC Capital : 1.000.000 € Numéro unique d'identification : 676.920.234 Lieu d'immatriculation : RCS BRIVE Société absorbée : SCI LES FORTS Forme : Société Civile Immobilière Adresse du siège : Z.I. Rue des Gravières – 67170 BRUMATH Capital : 1.524,49 € Numéro unique d'identification : 387.862.733 Lieu d'immatriculation : RCS STRASBOURG Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 124.061 € Passif : 79.564 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société TRANSPORTS RENE MADRIAS – TRM détenant la totalité du capital social de la société SCI LES FORTS et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres conformément à l'article L.236-3 II du Code de Commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il ne sera donc procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société SCI LES FORTS à la société TRANSPORTS RENE MADRIAS – TRM. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 510.667 € Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 16 novembre 2021 au RCS de Brive au titre de la société TRANSPORTS RENE MADRIAS Le 12 novembre 2021 au RCS de Strasbourg au titre de la société SCI LES FORTS.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LES FORTS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Z I. rue des Gravières, 67170 Brumath
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20210231, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).