Registrius

SCI LES FRAMBOISIERS

SIREN 508 518 537

Siège : Impasse DES FRAMBOISIERS, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 octobre 2008
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
508 518 537 00016
RCS
RCS Vesoul 508 518 537
N° TVA intracommunautaire
FR 54 508 518 537
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 octobre 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 octobre 2107

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION IMMOBILIERE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MAILLERONCOURT-CHARETTEdepuis 2008
    Impasse DES FRAMBOISIERS508 518 537 0001668.20A

Carte

Actif Fermé Siège
MAILLERONCOURT-CHARETTE : 1 établissement, actif (siège)MAILLERONCOURT-CHARETTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 6 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : VIGNERON Jean-Pierre, André succède à DEROZIER épouse CHEVAILLIER (Cécile, Marie, Marthe)
    • Sortie · PAUTHIER (Christian), association intercommunale d'insertion de la region de saulx, « a.i.i.s. », dont le représentant permanent est
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI LES FRAMBOISIERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : VIGNERON Jean-Pierre, André
    Activité
    ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION IMMOBILIERE
    Siège
    Impasse des Framboisiers, 70240 Mailleroncourt-Charette
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240215, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    2 octobre 2008
    Dénomination
    SCI LES FRAMBOISIERS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    1 000 €
    Administration
    gérant associé : DEROZIER épouse CHEVAILLIER (Cécile, Marie, Marthe) ; associé : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'INSERTION DE LA REGION DE SAULX, « A.I.I.S. », dont le représentant permanent est : PAUTHIER (Christian).
    Siège
    impasse des Framboisiers, 70240 Mailleroncourt-Charette
    Établissement
    impasse des Framboisiers, 70240 Mailleroncourt-Charette acquisition d'immeubles et gestion immobilière Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
    Référence
    BODACC A n° 20080215, annonce 558 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).