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SCI LES HAUTS DE CANIEL

SIREN 522 869 668

Siège : 32 LES HAUTS DE CANIEL, 76450 CANY-BARVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 mai 2010
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
522 869 668 00015
RCS
RCS Rouen 522 869 668
N° TVA intracommunautaire
FR 94 522 869 668
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 juin 2010
Inscription au RCS
Le 2 juin 2010, radiée le 28 juillet 2020
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 juin 2109

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse

    Terminée le 28 juillet 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1970
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1979
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1964

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CANY-BARVILLEdepuis 2010
    32 LES HAUTS DE CANIEL522 869 668 0001568.20A

Carte

Actif Fermé Siège
CANY-BARVILLE : 1 établissement, actif (siège)CANY-BARVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8582

    Par jugement en date du 16/07/2020, le tribunal judiciaire de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 8 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 11658

    Par jugement en date du 26 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a converti la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire simplifiée et désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.

  3. 6 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 10298

    Par arrêt en date du 21 mars 2019, la cour d'appel de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 18 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de mandataire judiciaire et fixé au 21 septembre 2019 le terme de la période d'observation.

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 16 juillet 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 juillet 2020 · Tribunal Judiciaire de Rouen
    Date du jugement
    16 juillet 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030
    Dénomination
    SCI LES HAUTS DE CANIEL
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Location de logement
    Siège
    32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
    Rectifie l'annonce
    n° A202001463458 du 30 juillet 2020
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20260191, annonce 7215 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 18 juillet 2019 · Tribunal Judiciaire de Rouen
    Date du jugement
    18 juillet 2019
    Jugement
    jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030
    Dénomination
    SCI LES HAUTS DE CANIEL
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Location de logement
    Siège
    32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
    Rectifie l'annonce
    n° A201901503496 du 6 août 2019
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20260191, annonce 7214 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Date du jugement
    16 juillet 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030
    Dénomination
    SCI LES HAUTS DE CANIEL
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    32 Les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
    Rectifie l'annonce
    n° A202001463458 du 30 juillet 2020
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20200179, annonce 3553 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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