SCI LES HAUTS DE CANIEL
SIREN 522 869 668
Siège : 32 LES HAUTS DE CANIEL, 76450 CANY-BARVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 14 mai 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 869 668 00015
- RCS
- RCS Rouen 522 869 668
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 522 869 668Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 juin 2010
- Inscription au RCS
- Le 2 juin 2010, radiée le 28 juillet 2020
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 juin 2109
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse
Terminée le 28 juillet 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées
- BLACK CARS Via Ali BAYRAK
- BS IMMO Via Ali BAYRAK
- CAJUL Via Frederic Herve DIGNAN
- M PERFORMANCE Via Ali BAYRAK
- ALI BAYRAK · cessée Via Ali BAYRAK
- AYDIN · cessée Via Ali BAYRAK
- DIGNAN ETANCHEITE FACADES INDUSTRIELLES · cessée Via Frederic Herve DIGNAN
- M PERFORMANCE · cessée Via Ali BAYRAK
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 8582
Par jugement en date du 16/07/2020, le tribunal judiciaire de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 8 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 11658
Par jugement en date du 26 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a converti la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire simplifiée et désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.
- 6 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 10298
Par arrêt en date du 21 mars 2019, la cour d'appel de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 18 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de mandataire judiciaire et fixé au 21 septembre 2019 le terme de la période d'observation.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 16 juillet 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesRectificatifJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 juillet 2020 · Tribunal Judiciaire de Rouen
- Date du jugement
- 16 juillet 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030
- Dénomination
- SCI LES HAUTS DE CANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Location de logement
- Siège
- 32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
- Rectifie l'annonce
- n° A202001463458 du 30 juillet 2020
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20260191, annonce 7215 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 juillet 2019 · Tribunal Judiciaire de Rouen
- Date du jugement
- 18 juillet 2019
- Jugement
- jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030
- Dénomination
- SCI LES HAUTS DE CANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Location de logement
- Siège
- 32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
- Rectifie l'annonce
- n° A201901503496 du 6 août 2019
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20260191, annonce 7214 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 16 juillet 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030
- Dénomination
- SCI LES HAUTS DE CANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 32 Les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
- Rectifie l'annonce
- n° A202001463458 du 30 juillet 2020
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200179, annonce 3553 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- SCI LES HAUTS DE CANIEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200147, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 26 septembre 2019
- Jugement
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en celle de liquiation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Pascual 10, rue de la Poterne BP 663 76008 Rouen. N° RG : 19/00030
- Dénomination
- S.C.I. LES HAUTS DE CANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- les Hauts de Caniel, 32, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190200, annonce 3177 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 juin 2010
- Début d'activité
- 14 mai 2010
- Dénomination
- SCI LES HAUTS DE CANIEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : DIGNAN Frédéric, Hervé
- Siège
- 32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville
- Etablissement principal
- 32 les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100122, annonce 1923 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).