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SCI LES MELEZES

SIREN 330 404 567

Siège : 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 juillet 1984
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 404 567 00019
RCS
RCS Romans 330 404 567
N° TVA intracommunautaire
FR 07 330 404 567
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
27 septembre 1984
Début d'activité
27 septembre 1984
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 septembre 2034

Activité

Objet social

ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN BATIMENT A USAGE ARTISANAL, VENTE OU LOCATION DESDITS TERRAIN ET IMMEUBLE OU LEUR MISE EN GERANCE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN BATIMENT A USAGE ARTISANAL, VENTE OU LOCATION DESDITS TERRAIN ET IMMEUBLE OU LEUR MISE EN GERANCE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Martin Pierre Michel BOURGUIGNON Gérant ?–2010
Martin Pierre Michel BOURGUIGNON · Gérant · début inconnu → 1 juin 2010
Franck Georges Dominique BOURGUIGNON Gérant 2010–…
Franck Georges Dominique BOURGUIGNON · Gérant · 1 juin 2010 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • BOURGUIGNON BOIS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck Georges Dominique BOURGUIGNON
  • SCI JUMALIOR
    Via Franck Georges Dominique BOURGUIGNON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA CHAPELLE-EN-VERCORSdepuis 1984
    330 404 567 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA CHAPELLE-EN-VERCORS : 1 établissement, actif (siège)LA CHAPELLE-EN-VERCORS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 juillet 1984 -No 1046 - LE PEUPLE LIBRE du 06 juillet 1984

  2. 24 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MELEZES
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    BOURGUIGNON Pierre nom d'usage : BOURGUIGNON Pierre n'est plus gérant. BOURGUIGNON Franck Geoges Dominique nom d'usage : BOURGUIGNON Franck devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20100104, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).