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SCI LES MIMOSAS

SIREN 399 441 963

Siège : 9 avenue GABRIEL PERI, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 décembre 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 441 963 00036
RCS
RCS Bobigny 399 441 963
N° TVA intracommunautaire
FR 26 399 441 963
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
6 décembre 2012
Durée de la société
32 ans, jusqu'au 5 décembre 2044

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à 93120 La courneuve rue Georges Politzer et dans l'ensemble immobilier édifié sur le lot n 6 dans le bâtiment b un module d'activité dénommé "module 10" élevé sur terre plein composé d'un rez de chaussée avec un hall, un sanitaire, un local technique et un local d'activité d'un entresol avec bureau technique, d'un étage avec des bureaux d'accompagnement et un bloc de deux Sanitaures au rez de chaussée et aires de stationnement portant n 9, 10, 25 et 26, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi constitués, mais sans mobilier, ni matériel, hormis hormis ceux qui deviendraient immeuble par nature ou par destination, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : FOUCAUT · Naissance : mars 1947

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-OUEN-SUR-SEINEdepuis 2014
    9 avenue GABRIEL PERI399 441 963 0003668.20B
  • Établissement· SAINT-OUEN-SUR-SEINEdepuis 2011
    64 boulevard JEAN JAURES399 441 963 0002868.20B
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VOISINS-LE-BRETONNEUX 1 étab.
00010 17 rue AUX FLEURS
17 rue AUX FLEURS, VOISINS-LE-BRETONNEUX · actif du 8 décembre 1994 au 22 décembre 2011
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 2 étab. · 2 actifs
00028 64 boulevard JEAN JAURES
64 boulevard JEAN JAURES, SAINT-OUEN-SUR-SEINE · actif du 23 décembre 2011 à aujourd'hui
00036 9 avenue GABRIEL PERI
9 avenue GABRIEL PERI, SAINT-OUEN-SUR-SEINE · actif du 1 juin 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-OUEN-SUR-SEINE : 2 VOISINS-LE-BRETONNEUX : 13SAINT-OUEN-SUR-SEINE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 49545

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 9 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 9 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.

  2. 9 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 89849

    Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa 2 du code monétaire et financier

  3. 6 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 20548

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 23/12/2011

  4. 23 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  5. 23 décembre 2011
    Transfert du siège
    VOISINS-LE-BRETONNEUX, 17 rue AUX FLEURS→SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 9 avenue GABRIEL PERI
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 9466

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MIMOSAS
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    9 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20150095, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MIMOSAS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    4 573,47 €
    Administration
    Associé : FOUCAUT Jean-Pierre Co-gérant non associé : BAROT Annick Associé : FOUCAUT Christiane Associé gérant : FOUCAUT Claudine
    Siège
    64 boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20120242, annonce 837 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).