ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
22 juillet 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 juillet 2097
Activité
Activité déclarée
68.20BGestion de biens
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
419 636 121 00016
12 rue DES BERGERONNETTES, 50770 PIROU
68.20B—28 juin 1997
SiègeSiège social· PIROUdepuis 1997
12 rue DES BERGERONNETTES419 636 121 0001668.20B2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
PIROU : 1 établissement, actif (siège)PIROU
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
11 mars 2025
Observation du greffeRCS · n° 2672
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 27/02/2025, liquidateur judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, demeurant 7 C avenue de la République 50200 Coutances, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 27/02/2025.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAF1993)→68.20B
22 juillet 1998
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
25 décembre 1997
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireEn cours
Ouverte le 27 février 2025
Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (17 septembre 2026)
Radiations
Radiation de l'entrepreneur individuel
Tribunal de Commerce de Coutances
Commentaire
Radiation d'office
Dénomination
S.C.I. "LES MOUETTES"
Forme juridique
Société civile
Capital
91 469,41 €
Activité
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Jugement du 28 novembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Coutances
Date du jugement
28 novembre 2025
Jugement
Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00116
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 21 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Coutances
Date du jugement
21 octobre 2025
Jugement
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 25/00116
Jugement du 27 février 2025 · Tribunal Judiciaire de Coutances
Date du jugement
27 février 2025
Jugement
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2025. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00116
Dénomination
S.C.I. LES MOUETTES
Forme juridique
SCI
Activité
location de terrains et d’autres biens immobiliers
Administrateur provisoire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT ; Gérant : BASTET Marthe Jeanne ; Gérant : MOGUET Francoise, Henriette, Micheline
Activité
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT