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SCI LES MOUETTES

SIREN 428 668 446

Siège : 91 impasse DES MOUETTES, 74200 THONON-LES-BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 novembre 1999
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 668 446 00019
RCS
RCS Thonon-les-Bains 428 668 446
N° TVA intracommunautaire
FR 11 428 668 446
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
382 494,58 €
Date d'immatriculation
12 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 janvier 2099

Activité

Objet social

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement leur aliénation

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement leur aliénation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Lucienne VITTET Gérant ?–2022
Lucienne VITTET · Gérant · début inconnu → 11 novembre 2022
Patrick Georges Etienne BRECHOTTE Gérant ?–…
Patrick Georges Etienne BRECHOTTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Marc Alain BRECHOTTE Associé commandité ?–…
Jean-Marc Alain BRECHOTTE · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· THONON-LES-BAINSdepuis 1999
    91 impasse DES MOUETTES428 668 446 0001968.10Z3 changements ▾
    1. 16 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 68.10Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
THONON-LES-BAINS : 1 établissement, actif (siège)THONON-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 septembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.10Z
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 509 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 382 494.58 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'activité. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Dénomination
    SCI LES MOUETTES
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    VITTET Lucienne nom d'usage : BRECHOTTE n'est plus gérant
    Activité
    Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement leur aliénation
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC B n° 20220219, annonce 3166 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).