SCI LES MOUSSERONS
SIREN 389 873 969
Siège : TREFFORT, 567 route DE MEILLONNAS, 01370 VAL-REVERMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 873 969 00015
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 389 873 969
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 389 873 969Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 91 469,41 €
- Date d'immatriculation
- 1 février 1993
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 janvier 2092
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
L ACHAT LA VENTE LA GESTION L ADMINISTRATION D UN IMMEUBLE SIS A TREFFORT CUISIAT, "LES MOUSSERONS"
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 31 octobre 2024Naissance : octobre 1977
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableJusqu'au 9 juin 2026Naissance : décembre 1950
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 31 octobre 2024Naissance : décembre 1950
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- GROUPEMENT FORESTIER LES BUCLETS Via Jean Claude Pierre MATHIEU
- ISABEL Via Nicolas Charles Hubert PONS
- JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES Via Nicolas Charles Hubert PONS
- JURIS FINES Via Nicolas Charles Hubert PONS
- SCI DE TOURZY Via Nicolas Charles Hubert PONS
- SCI LES ODDINS Via Nicolas Charles Hubert PONS
- SCI TTM IMMOBILIER Via Nicolas Charles Hubert PONS
- SCI VALTHO IMMOBILIER Via Nicolas Charles Hubert PONS
- VICAIRE IMMO Via Nicolas Charles Hubert PONS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—11 décembre 1992389 873 969 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SCI LES MOUSSERONS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- PONS Nicolas Charles Hubert nom d'usage : PONS devient gérant. THOLON Didier Gabriel Joseph Pierre nom d'usage : THOLON n'est plus gérant. THOLON Didier Gabriel Joseph Pierre nom d'usage : THOLON n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20260107, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).