Registrius

SCI LES MOUSSERONS

SIREN 389 873 969

Siège : TREFFORT, 567 route DE MEILLONNAS, 01370 VAL-REVERMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 décembre 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 873 969 00015
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 389 873 969
N° TVA intracommunautaire
FR 90 389 873 969
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
1 février 1993
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 janvier 2092

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L ACHAT LA VENTE LA GESTION L ADMINISTRATION D UN IMMEUBLE SIS A TREFFORT CUISIAT, "LES MOUSSERONS"

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Didier Gabriel Joseph Pierre THOLON 3 mandats
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2024
Didier Gabriel Joseph Pierre THOLON · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 31 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Didier Gabriel Joseph Pierre THOLON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 9 juin 2026
Gérant ?–2026
Didier Gabriel Joseph Pierre THOLON · Gérant · début inconnu → 9 juin 2026
Jean Claude Pierre MATHIEU Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Jean Claude Pierre MATHIEU · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Nicolas Charles Hubert PONS Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Nicolas Charles Hubert PONS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 31 octobre 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VAL-REVERMONTdepuis 1992
    TREFFORT389 873 969 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-REVERMONT : 1 établissement, actif (siège)VAL-REVERMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI LES MOUSSERONS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    PONS Nicolas Charles Hubert nom d'usage : PONS devient gérant. THOLON Didier Gabriel Joseph Pierre nom d'usage : THOLON n'est plus gérant. THOLON Didier Gabriel Joseph Pierre nom d'usage : THOLON n'est plus Associé indéfiniment responsable
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20260107, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).