Registrius

SCI LES MOUSSOUX

SIREN 353 556 988

Siège : LES MOITTEUX CHE BELLACHAT, LES MOUSSOUX, 74400 CHAMONIX MONT BLANC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 septembre 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
353 556 988 00023
RCS
RCS Annecy 353 556 988
N° TVA intracommunautaire
FR 32 353 556 988
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 208 €
Date d'immatriculation
20 septembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 19 septembre 2089

Activité

Objet social

Acquisition, gestion par bail de tous immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION GESTION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jean-Louis GERMAIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2016
Jean-Louis GERMAIN · Gérant · début inconnu → 10 avril 2016
Autre fonction ?–…
Jean-Louis GERMAIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Anne Marie-Jeanne GERMAIN Autre fonction ?–…
Anne Marie-Jeanne GERMAIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Serge Fermand GERMAIN Autre fonction ?–…
Serge Fermand GERMAIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Henri James LESSELLIER Gérant 2016–…
Henri James LESSELLIER · Gérant · 10 avril 2016 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI 3G · cessée
    Via Jean-Louis GERMAIN, Henri James LESSELLIER, Anne Marie-Jeanne GERMAIN, Serge Fermand GERMAIN
  • TOP GREEN
    Via Henri James LESSELLIER
  • H&M STRATEGY CONSULTING · cessée
    Via Henri James LESSELLIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· CHAMONIX MONT BLANCdepuis 1999
    LES MOITTEUX CHE BELLACHAT353 556 988 0002368.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 1 mars 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement· CHAMONIX-MONT-BLANCdepuis 1989
    119 impasse DU MONTENVERS353 556 988 0003168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BELIGNEUX 1 étab.
00015 4 mte DU FOLLU
4 mte DU FOLLU, BELIGNEUX · actif du 23 septembre 1989 au 13 mai 1999
CHAMONIX-MONT-BLANC 1 étab. · 1 actif
00031 119 impasse DU MONTENVERS
119 impasse DU MONTENVERS, CHAMONIX-MONT-BLANC · actif du 23 septembre 1989 à aujourd'hui
CHAMONIX MONT BLANC 1 étab. · 1 actif
00023 LES MOUSSOUX
LES MOUSSOUX, CHAMONIX MONT BLANC · actif du 14 mai 1999 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BELIGNEUX : 1 établissement, ferméCHAMONIX-MONT-BLANC : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BELIGNEUX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI 3 G Société civile RCS D 387475411, Les Moitteux - Chemin Bellachat les Moussoux 7…
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Modification
    Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI 3 G Société civile RCS D 387475411, Les Moitteux - Chemin Bellachat les Moussoux 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC. Modification du capital.
    Dénomination
    SCI LES MOUSSOUX
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    2 208 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20220036, annonce 2555 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SCI LES MOUSSOUX
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    GERMAIN Jean-Louis nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant. LESSELLIER Henri James nom d'usage : LESSELLIER devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20160071, annonce 2279 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).