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SCI LES ORANGERS

SIREN 382 735 538

Siège : 11 rue JULES FERRY, 38100 GRENOBLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
3 août 1991
Activité principale (NAF)
70.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 735 538 00011
RCS
RCS Grenoble 382 735 538
N° TVA intracommunautaire
FR 69 382 735 538
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
22 août 1991
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Construction vente immobilière

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GRENOBLE1991 – 2005
    11 rue JULES FERRY382 735 538 0001170.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GRENOBLE : 1 établissement, fermé (siège)GRENOBLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  3. 20 août 1991
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au Greffe le 20.08.1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 02.08.1991

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 20 mai 2011
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    16 décembre 2010
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine du 15/10/2010
    Dénomination
    S.C.I. LES ORANGERS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    11 rue Général-Ferrié, 38000 Grenoble
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20110005, annonce 1609 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    20 mai 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
    Dénomination
    SCI LES ORANGERS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    construction et vente immobilières
    Siège
    11 rue Général-Ferrié, 38100 Grenoble
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20110120, annonce 2149 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).