Registrius

SCI LES OYATS

SIREN 390 833 390

Siège : 11 rue PIERRE BERTHELIER, 50740 CAROLLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
5 avril 1993
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
390 833 390 00029
RCS
RCS Coutances 390 833 390
N° TVA intracommunautaire
FR 72 390 833 390
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 402,53 €
Date d'immatriculation
4 janvier 2022
Début d'activité
19 avril 1993
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 3 janvier 2092

Activité

Objet social

L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets

    Terminée le 6 mars 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants74

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1929
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BERCY · Naissance : octobre 1947
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BOULMIER · Naissance : mai 1938
Voir les 71 autres

Réseau8 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CAROLLESdepuis 2021
    11 rue PIERRE BERTHELIER390 833 390 0002970.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VILLE-D'AVRAY 1 étab.
00011 95 rue DE VERSAILLES
95 rue DE VERSAILLES, VILLE-D'AVRAY · actif du 5 avril 1993 au 5 mars 2021
CAROLLES 1 étab. · 1 actif
00029 11 rue PIERRE BERTHELIER
11 rue PIERRE BERTHELIER, CAROLLES · actif du 6 mars 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CAROLLES : 1 établissement, actif (siège)VILLE-D'AVRAY : 1 établissement, ferméCAROLLESVILLE-D'AVRAY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    - Mme Sylviane EWALD née LIBRATI, associée décédée le 09/11/2024 - succession en cours de règlement. - Mme Marguerite DAVIRON épouse BAGORY, Associée décédée le 25/12/2024 - succession en cours de règlement.

  2. 9 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 3 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Mme Marie-José CHARPENTIER, Associée indéfiniment responsable, décédée le 05/05/2025 - succession en cours de règlement.

  4. 3 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  5. 7 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 9 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 24 septembre 2024
    Observation du greffeRCS

    - M. Philippe LAFON – Associé indéfiniment responsable - décédé le 12/072024-succession en cours. - M. Michel DAUTZENBERG – Associé indéfiniment responsable - décédé le 13/07/2024-succession en cours.

  3. 28 mars 2023
    Observation du greffeRCS

    Mr Jacques COLLOT - Associé - décédé le 22/06/21 - Succession en cours.

  4. 30 mars 2021
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 6 mars 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→70.10Z
  6. 6 mars 2021
    Transfert du siège
    VILLE-D'AVRAY, 95 rue DE VERSAILLES→CAROLLES, 11 rue PIERRE BERTHELIER
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  8. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 4 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Immatriculation
    4 janvier 2022
    Début d'activité
    6 mars 2021
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OYATS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 402,53 €
    Administration
    Gérant, Associé : PAMART Jean-Yves
    Siège
    11 Rue Pierre Berthelier, 50740 Carolles
    Siège et établissement principal
    11 Rue Pierre Berthelier, 50740 Carolles l'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20220004, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OYATS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé : PAMART Jean-Yves
    Activité
    L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets
    Siège
    95 Rue de Versailles, 92410 Ville-d'Avray
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC B n° 20210116, annonce 2482 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OYATS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : LAFON Philippe radiation le 14 Décembre 2007. Associé : FROUIN Catherine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CHERON Christian en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAFON Philippe en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : VERSTRAETE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Laurence en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ROUBELLAT Gilles en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : POTIER Francoise en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : MACET Marie-Francoise en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : POUILLET Bernadette en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAURENCE Jean-Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : FARRENQ Elisabeth en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : JOUBERT Alain en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : RUILLIER Monique en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EDWALD Bernard en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SOURY Margueritte en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAURENCE Marie-Joelle en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : COLLOT Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : DAUTZENBERG Michel en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : DUJARDIN Bernard en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ETCHEBERRY Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : PICARD Marie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EWALD Sylvie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EDWALD Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : FROUIN Michel en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : GARDELLE Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Nicole en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LEBIS Marie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : TISON Claudine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : MONY Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CALVET Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CORBESIER Joele en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BRUNEAU Martine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ROBERT Jeanne en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EWALD Isabelle en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Christian en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : THOMAS Anne en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Nathalie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : TISON Brigitte en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CHARPENTIER Marie-José en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : Vincent Frédéric en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BOULMIER Dominique en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : COTONI Jean en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BAGORY Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Gérant : SIMON Jean-Pierre en fonction le 14 Décembre 2007.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC B n° 20080006, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).