SCI LES OYATS
SIREN 390 833 390
Siège : 11 rue PIERRE BERTHELIER, 50740 CAROLLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 5 avril 1993
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 390 833 390 00029
- RCS
- RCS Coutances 390 833 390
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 390 833 390Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 402,53 €
- Date d'immatriculation
- 4 janvier 2022
- Début d'activité
- 19 avril 1993
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au 3 janvier 2092
Activité
Objet social
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets
Terminée le 6 mars 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants74
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BERCY · Naissance : octobre 1947
- Personne physique
Voir les 71 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : CHÉRON · Naissance : octobre 1963
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : CORBESIER · Naissance : octobre 1948
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : COTONI · Naissance : novembre 1960
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : COTONI · Naissance : avril 1964
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : COTONI · Naissance : janvier 1956
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DARDOISE · Naissance : juin 1963
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DAUTZENBERG · Naissance : février 1959
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DAUTZENBERG · Naissance : janvier 1955
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DROUANT · Naissance : octobre 1938
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : EWALD · Naissance : juillet 1951
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : FARRENQ · Naissance : novembre 1945
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : FIELD · Naissance : avril 1968
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : FIESCHI · Naissance : avril 1948
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : FROUIN · Naissance : septembre 1945
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GAMBEY · Naissance : février 1959
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GARDELLE · Naissance : janvier 1944
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GARNIER · Naissance : juillet 1941
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : LAURENCE · Naissance : juillet 1941
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : PREVOST · Naissance : janvier 1945
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : PREVOST · Naissance : avril 1931
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : SIMON · Naissance : février 1935
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : SOURY · Naissance : novembre 1926
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VALTON · Naissance : juin 1943
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VERSTRAETE · Naissance : novembre 1965
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VIEILLEFAULT · Naissance : mars 1966
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 9 novembre 2024Nom de naissance : LIBRATI · Naissance : juin 1933
Réseau8 dirigeants · 11 entreprises liées
- AND AFTER Via Pascal CANTY
- INEDIT SB Via Pascal CANTY
- SCI DU 54 AVENUE VICTOR HUGO Via Marie-Noelle Claude VINCENT
- SCI DU TENNIS DE CAROLLES Via Jacques BAGORY
- SCI L'ANNEXE Via Marie-Noelle Claude VINCENT
- SCI LA HOCQUE Via Pascal CANTY
- SCI LES CAROLLAIS Via Pascal CANTY
- SCI MARTINA Via Marie-Noelle Claude VINCENT
- SEV À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal CANTY
- VELASQUEZ Via Anne Charlotte Suzanne CHERON BACHELARD
- SCI DEBUSSY · cessée Via Anne Charlotte Suzanne CHERON BACHELARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 décembre 2025Observation du greffeRCS
- Mme Sylviane EWALD née LIBRATI, associée décédée le 09/11/2024 - succession en cours de règlement. - Mme Marguerite DAVIRON épouse BAGORY, Associée décédée le 25/12/2024 - succession en cours de règlement.
- 9 décembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 3 décembre 2025Observation du greffeRCS
Mme Marie-José CHARPENTIER, Associée indéfiniment responsable, décédée le 05/05/2025 - succession en cours de règlement.
- 3 décembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 7 mai 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 8 changements plus anciens
- 9 novembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 24 septembre 2024Observation du greffeRCS
- M. Philippe LAFON – Associé indéfiniment responsable - décédé le 12/072024-succession en cours. - M. Michel DAUTZENBERG – Associé indéfiniment responsable - décédé le 13/07/2024-succession en cours.
- 28 mars 2023Observation du greffeRCS
Mr Jacques COLLOT - Associé - décédé le 22/06/21 - Succession en cours.
- 30 mars 2021Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 6 mars 2021Changement d'activité principale (NAF)68.20B→70.10Z
- 6 mars 2021Transfert du siègeVILLE-D'AVRAY, 95 rue DE VERSAILLES→CAROLLES, 11 rue PIERRE BERTHELIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 4 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Coutances
- Immatriculation
- 4 janvier 2022
- Début d'activité
- 6 mars 2021
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OYATS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 402,53 €
- Administration
- Gérant, Associé : PAMART Jean-Yves
- Siège
- 11 Rue Pierre Berthelier, 50740 Carolles
- Siège et établissement principal
- 11 Rue Pierre Berthelier, 50740 Carolles l'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20220004, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OYATS
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé : PAMART Jean-Yves
- Activité
- L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets
- Siège
- 95 Rue de Versailles, 92410 Ville-d'Avray
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20210116, annonce 2482 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OYATS
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant : LAFON Philippe radiation le 14 Décembre 2007. Associé : FROUIN Catherine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CHERON Christian en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAFON Philippe en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : VERSTRAETE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Laurence en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ROUBELLAT Gilles en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : POTIER Francoise en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : MACET Marie-Francoise en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : POUILLET Bernadette en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAURENCE Jean-Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : FARRENQ Elisabeth en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : JOUBERT Alain en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : RUILLIER Monique en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EDWALD Bernard en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SOURY Margueritte en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAURENCE Marie-Joelle en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : COLLOT Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : DAUTZENBERG Michel en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : DUJARDIN Bernard en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ETCHEBERRY Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : PICARD Marie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EWALD Sylvie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EDWALD Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : FROUIN Michel en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : GARDELLE Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Nicole en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LEBIS Marie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : TISON Claudine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : MONY Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CALVET Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CORBESIER Joele en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BRUNEAU Martine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ROBERT Jeanne en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EWALD Isabelle en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Christian en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : THOMAS Anne en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Nathalie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : TISON Brigitte en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CHARPENTIER Marie-José en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : Vincent Frédéric en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BOULMIER Dominique en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : COTONI Jean en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BAGORY Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Gérant : SIMON Jean-Pierre en fonction le 14 Décembre 2007.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080006, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).