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SCI LES PALETUVIERS

SIREN 344 652 003

Siège : GRANGE NEUVE, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 avril 1988
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 652 003 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 344 652 003
N° TVA intracommunautaire
FR 41 344 652 003
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Inscription au RCS
Le 12 janvier 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1988)
Durée de la société
63 ans, jusqu'au 2 mai 2087

Activité

Objet social

L'acquisition la construction, la gestion, la location la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation et d'une manière générale, toute opération nécessaire à la réalisation de l'objet social et ne portant pas atteinte au caractère civil de ses activités

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

  • 41.10DGestion de biens

    L'acquisition, la mise en valeur, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, de constructions individuelles ou collectives, à usage principal d'habitation, de commerce ou d'industrie, et de toutes annexes ou dépendances et services communs. La participation directe ou indirecte de la société

    Terminée le 31 décembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Daniel Joseph BAUX Gérant ?–2024
Daniel Joseph BAUX · Gérant · début inconnu → 18 janvier 2024
Fabien BAUX Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Fabien BAUX · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON Associé indéfiniment responsable ?–…
SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AMBERIEUX-EN-DOMBESdepuis 2023
    GRANGE NEUVE344 652 003 0002368.20B1 changement ▾
    1. 14 mars 2024Changement d'activité principale (NAF) : 41.10D → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00015 Rue DES FRERES BONNET
Rue DES FRERES BONNET, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 15 avril 1988 au 31 octobre 2023
AMBERIEUX-EN-DOMBES 1 étab. · 1 actif
00023 GRANGE NEUVE
GRANGE NEUVE, AMBERIEUX-EN-DOMBES · actif du 1 novembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AMBERIEUX-EN-DOMBES : 1 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 12AMBERIEUX-EN-DOMBES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10D→68.20B
  2. 31 décembre 2023
    Changement de forme juridique
    Société civile immobilière de construction-vente→SCI
  3. 1 novembre 2023
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, Rue DES FRERES BONNET→AMBERIEUX-EN-DOMBES, GRANGE NEUVE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  5. 26 avril 2006
    Observation du greffeRCS

    MODIFICATION OBJET SOCIAL A COMPTER DU 6 MARS 1992

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  3. 15 avril 1988
    Reprise d'activité
  4. 15 avril 1988
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile immobilière de construction-vente
  5. 15 avril 1988
    Transfert du siège
    non renseigné→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, Rue DES FRERES BONNET

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique
    • Forme juridique · Société Civile → Société civile immobilière
    • Activité · l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle…
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    LES PALETUVIERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
    Siège
    Grange Neuve, 01330 Ambérieux-en-Dombes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240050, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : BAUX Fabien succède à BAUX Daniel Joseph
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Dénomination
    LES PALETUVIERS
    Forme juridique
    Société Civile
    Dirigeants publiés
    BAUX Daniel Joseph nom d'usage : BAUX n'est plus gérant. BAUX Fabien nom d'usage : BAUX devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC B n° 20240012, annonce 3429 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 12 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Immatriculation
    12 janvier 2024
    Début d'activité
    1 novembre 2023
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    LES PALETUVIERS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUX Fabien
    Siège
    Grange Neuve, 01330 Ambérieux-en-Dombes
    Siège et établissement principal
    Grange Neuve, 01330 Ambérieux-en-Dombes l'acquisition, la mise en valeur, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, de constructions individuelles ou collectives, à usage principal d'habitation, de commerce ou d'industrie, et de toutes annexes ou dépendances et services communs. la participation directe ou indirecte de la société Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240010, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).