SCI LES PALETUVIERS
SIREN 344 652 003
Siège : GRANGE NEUVE, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 avril 1988
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 344 652 003 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 344 652 003
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 344 652 003Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Inscription au RCS
- Le 12 janvier 2024
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1988)
- Durée de la société
- 63 ans, jusqu'au 2 mai 2087
Activité
Objet social
L'acquisition la construction, la gestion, la location la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation et d'une manière générale, toute opération nécessaire à la réalisation de l'objet social et ne portant pas atteinte au caractère civil de ses activités
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- 41.10DGestion de biens
L'acquisition, la mise en valeur, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, de constructions individuelles ou collectives, à usage principal d'habitation, de commerce ou d'industrie, et de toutes annexes ou dépendances et services communs. La participation directe ou indirecte de la société
Terminée le 31 décembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun
- GRABOTTON À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabien BAUX, SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
- SCI PARADIS Via Fabien BAUX, SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
- BAUREV Via SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
- BOGAR Via SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
- FABIEN BAUX Via Fabien BAUX
- GFA DE GRANGE NEUVE Via Fabien BAUX
- SCI CROIX ROSIER Via Fabien BAUX
- SCI LES CERISIERS Via Fabien BAUX
- SCI SBB Via Fabien BAUX
- SNC LES GRANGES BONNET À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
- SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON Via Fabien BAUX
- LES SARCELLES · cessée Via SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
- SNC BOREV · cessée Via SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON Dirigée par Fabien BAUX (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social344 652 003 0002368.20B—1 novembre 2023GRANGE NEUVE, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeSiège social· AMBERIEUX-EN-DOMBESdepuis 2023GRANGE NEUVE344 652 003 0002368.20B1 changement ▾ ▴
- 14 mars 2024Changement d'activité principale (NAF) : 41.10D → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 mars 2024Changement d'activité principale (NAF)41.10D→68.20B
- 31 décembre 2023Changement de forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente→SCI
- 1 novembre 2023Transfert du siègeVILLEFRANCHE-SUR-SAONE, Rue DES FRERES BONNET→AMBERIEUX-EN-DOMBES, GRANGE NEUVE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- 26 avril 2006Observation du greffeRCS
MODIFICATION OBJET SOCIAL A COMPTER DU 6 MARS 1992
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
- 15 avril 1988Reprise d'activité
- 15 avril 1988Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société civile immobilière de construction-vente
- 15 avril 1988Transfert du siègenon renseigné→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, Rue DES FRERES BONNET
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la forme juridique
- Forme juridique · Société Civile → Société civile immobilière
- Activité · l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle…
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Dénomination
- LES PALETUVIERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
- Siège
- Grange Neuve, 01330 Ambérieux-en-Dombes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240050, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : BAUX Fabien succède à BAUX Daniel Joseph
Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare- Dénomination
- LES PALETUVIERS
- Forme juridique
- Société Civile
- Dirigeants publiés
- BAUX Daniel Joseph nom d'usage : BAUX n'est plus gérant. BAUX Fabien nom d'usage : BAUX devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC B n° 20240012, annonce 3429 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 12 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Immatriculation
- 12 janvier 2024
- Début d'activité
- 1 novembre 2023
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- LES PALETUVIERS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 524,49 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUX Fabien
- Siège
- Grange Neuve, 01330 Ambérieux-en-Dombes
- Siège et établissement principal
- Grange Neuve, 01330 Ambérieux-en-Dombes l'acquisition, la mise en valeur, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, de constructions individuelles ou collectives, à usage principal d'habitation, de commerce ou d'industrie, et de toutes annexes ou dépendances et services communs. la participation directe ou indirecte de la société Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240010, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).