SCI LES PATEGUES
SIREN 433 609 740
Siège : LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 novembre 2000
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 609 740 00017
- RCS
- RCS Gap 433 609 740
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 433 609 740Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 123 483,70 €
- Date d'immatriculation
- 20 novembre 2000
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 novembre 2099
Activité
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le 27/03/2016 : « Dissolution de la société ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 27 mars 2016 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ANASTA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Marc Andre GILLIBERT
- ASTRIG Via Vincent Marc Andre GILLIBERT
- CHRISDENTAL Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Marc Andre GILLIBERT
- ENTREPRISE MERIDIONALE DE BATIMENT Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Marc Andre GILLIBERT
- EUROPRIMEURS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Marc Andre GILLIBERT
- FIJO Via Vincent Marc Andre GILLIBERT
- FLOREAL SUD Via Vincent Marc Andre GILLIBERT
- GFA DU DOMAINE DES ISCLES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Marc Andre GILLIBERT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social433 609 740 0001768.20A—13 novembre 2000LES PATEGUES, 05140 ASPREMONTSiègeSiège social· ASPREMONTdepuis 2000LES PATEGUES433 609 740 0001768.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mars 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000839
Dissolution judiciaire de la société à compter du 30/01/2016 Par jugement en date du 30 janvier 2014, confirmé par la Cour d'Appel de Grenoble du 28 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la dissolution anticipée de la SCI LES PATEGUES et a désigné la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, sise à Gap 05000, Immeuble le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, en qualité de mandataire liquidateur. Par jugement recificatif du 30 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné que la mission du mandataire liquidateur soit exercée dans le cadre des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Gap
- Date du jugement
- 20 mai 2022
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12
- Dénomination
- SCI LES PATEGUES
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Siège
- Les Patègues, 05140 Aspremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Référence
- BODACC A n° 20240001, annonce 2634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Gap
- Date du jugement
- 11 octobre 2022
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
- Dénomination
- SCI LES PATEGUES
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Siège
- Les Patègues, 05140 Aspremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Référence
- BODACC A n° 20240001, annonce 2633 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 14 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Gap
- Date du jugement
- 14 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
- Dénomination
- SCI LES PATEGUES
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Siège
- Le Patègues, 05140 Aspremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Référence
- BODACC A n° 20220020, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PATEGUES
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Forme juridique indéterminée Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT n'est plus liquidateur. GILLIBERT Vincent nom d'usage : GILLIBERT devient liquidateur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20210132, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PATEGUES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT (AFJ)
- Siège
- Les Patègues, 05140 Aspremont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20160061, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).