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SCI LES PATEGUES

SIREN 433 609 740

Siège : LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 novembre 2000
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
433 609 740 00017
RCS
RCS Gap 433 609 740
N° TVA intracommunautaire
FR 62 433 609 740
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
123 483,70 €
Date d'immatriculation
20 novembre 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 novembre 2099

Activité

Objet social

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 27/03/2016 : « Dissolution de la société ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 27 mars 2016 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
LAGEAT Liquidateur ?–2021
LAGEAT · Liquidateur · début inconnu → 8 juillet 2021
Vincent Marc Andre GILLIBERT Liquidateur 2021–…
Vincent Marc Andre GILLIBERT · Liquidateur · 8 juillet 2021 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Liquidateur
    Jusqu'au 8 juillet 2021

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ASPREMONTdepuis 2000
    LES PATEGUES433 609 740 0001768.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ASPREMONT : 1 établissement, actif (siège)ASPREMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000839

    Dissolution judiciaire de la société à compter du 30/01/2016 Par jugement en date du 30 janvier 2014, confirmé par la Cour d'Appel de Grenoble du 28 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la dissolution anticipée de la SCI LES PATEGUES et a désigné la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, sise à Gap 05000, Immeuble le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, en qualité de mandataire liquidateur. Par jugement recificatif du 30 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné que la mission du mandataire liquidateur soit exercée dans le cadre des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Gap
    Date du jugement
    20 mai 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12
    Dénomination
    SCI LES PATEGUES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    Les Patègues, 05140 Aspremont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20240001, annonce 2634 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Gap
    Date du jugement
    11 octobre 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
    Dénomination
    SCI LES PATEGUES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    Les Patègues, 05140 Aspremont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20240001, annonce 2633 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 14 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Gap
    Date du jugement
    14 janvier 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
    Dénomination
    SCI LES PATEGUES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    Le Patègues, 05140 Aspremont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20220020, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).