Registrius

SCI LES POMMARDS

SIREN 422 013 391

Siège : Rue DES PERSONNETS, 71960 DAVAYE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 décembre 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 013 391 00012
RCS
RCS Mâcon 422 013 391
N° TVA intracommunautaire
FR 65 422 013 391
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
247 424,75 €
Date d'immatriculation
5 mars 1999
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 4 mars 2049

Activité

Objet social

acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Josette Danielle COLLONGE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Josette Danielle COLLONGE · Gérant · début inconnu → 4 septembre 2022
Autre fonction ?–…
Josette Danielle COLLONGE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
FAMILLES C&T Autre fonction ?–…
FAMILLES C&T · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 4 septembre 2022
    Nom de naissance : COLLOVRAY · Naissance : septembre 1957

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FAMILLES C&T
    Dirigée par Julien COLLOVRAY (Directeur général), Pierre-Alexis TERRIER (Directeur général), Amandine TERRIER (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DAVAYEdepuis 1998
    Rue DES PERSONNETS422 013 391 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DAVAYE : 1 établissement, actif (siège)DAVAYE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005597

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : propriété, administration et jouissance par exploitation directe bail ou location des immeubles apportés et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis et dont elle deviendra propriétaire Nouvelle activité : acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil à compter du 23/06/2022

  2. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005597

    Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame COLLONGE Josette Ancienne Adresse : Lieu-dit la Montagne 71260 CHARBONNIERES Nouvelle Adresse : 8 Impasse du Bois Bouche 71260 CHARBONNIERES

  3. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005597

    Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Groupement foncier agricole Nouvelle forme juridique : Société civile immobilière à compter du 23/06/2022

  4. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005597

    Modification relative aux dirigeants : Société par actions simplifiée FAMILLES C&T devient gérant Société par actions simplifiée FAMILLES C&T devient Associé COLLOVRAY Josette Danielle nom d'usage : COLLONGE Josette n'est plus gérant COLLOVRAY Christian nom d'usage : COLLOVRAY Christian n'est plus Associé

  5. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005598

    Modification relative aux bénéficiaires effectifs

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005597

    Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) : propriété, administration et jouissance par exploitation directe bail ou location des immeubles apportés et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis et dont elle deviendra propriétaire Nouvelle(s) activité(s) : acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil à compter du 23/06/2022

  2. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/005597

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES POMMARDS Nouvelle mention : SCI LES POMMARDS à compter du 23/06/2022

  3. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS

    Dépôt de l'acte au greffe le 26 février 1999 - N° A160 - l'exploitant agricole du 05 février 1999

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GFA LES POMMARDS→SCI LES POMMARDS
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement foncier agricole→SCI
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  7. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Mâcon
    Dénomination
    SCI LES POMMARDS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Sté par actions simplifiée FAMILLES C&T devient gérant. COLLOVRAY Josette Danielle nom d'usage : COLLONGE n'est plus gérant
    Activité
    Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC B n° 20220171, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).