Entreprise cessée depuis le 27 septembre 2023Radiée du registre le 2 février 2024
SCI LES ROMAINS
SIREN 448 439 067
Dernier siège : 11 rue DES CHATEAUX, 67530 OTTROTT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 29 mars 2003
- Date de cessation
- 27 septembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 439 067 00019
- RCS
- RCS Saverne 448 439 067
- Capital social
- 25 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 mai 2003
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 mai 2102
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 2 février 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/09/2023.
Source : SIRENE · 27 septembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI HAKA Via Sabine SCHAETZEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé448 439 067 0001968.20B—29 mars 2003fermé le 27 septembre 202311 rue DES CHATEAUX, 67530 OTTROTTSiègeSiège social Fermé· OTTROTT2003 – 202311 rue DES CHATEAUX448 439 067 0001968.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 760
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS " HOSTELLERIE DES CHATEAUX", (RCS Saverne : 330 508 334) dans le cadre d'une fusion avec effet au 27/09/2023.
- 27 septembre 2023Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Saverne
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI LES ROMAINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 25 000 €
- Activité
- PROPRIETE D'UN TERRAIN A OTTROTT RUE PRINCIPALE ET D'UN IMMEUBLE BATI A OTTROTT 1 RUE DES ROMAINS, LEUR GESTION ET LEUR FINANCEMENT
- Siège
- 11 Rue des Châteaux, 67530 Ottrott
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20240122, annonce 1203 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Judiciaire de Saverne
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION Société absorbée : SCI LES ROMAINS, société civile immobilière au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé 11 rue des Châteaux, 67530 OTTROTT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 448 439 067. Société absorbante : HOSTELLERIE DES CHATEAUX, société par actions simplifiée au capital de 577.600 euros, dont le siège social est situé 11 rue des Châteaux, 67530 Ottrott, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 330 508 334. La SAS HOSTELLERIE DES CHATEAUX et la SCI LES ROMAINS ont établi le 27 juillet 2023 un projet de traité de fusion. Projet de fusion par voie d’absorption pat la société HOSTELLERIE DES CHATEAUX de la SCI LES ROMAINS : Evaluation de l’actif et du passif de la SCI LES ROMAINS dont la transmission à la SAS HOSTELLERIE DES CHATEAUX est prévue : -Montant de l’actif : 1.806.055 € -Montant du passif : 401.258 € -Montant de l’actif net : 1.404.797 € Augmentation de capital de la société HOSTELLERIE DES CHATEAUX, société absorbante : 40 actions de 800 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société HOSTELLERIE DES CHATEAUX à titre d’augmentation de son capital social de 32.000 €. Le rapport d’échange des droits sociaux sera fixé à 1 action de la société HOSTELLERIE DES CHATEAUX pour 12 parts sociales de la SCI LES ROMAINS. Montant de la prime de fusion : 1.372.797 € Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux (art. L. 236-15 du Code de commerce) au greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne au nom des deux sociétés le 28 juillet 2023. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI LES ROMAINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 25 000 €
- Siège
- 11 Rue des Châteaux, 67530 Ottrott
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20230151, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).