SCI LES ROSEAUX
SIREN 389 012 154
Dernier siège : 31 rue MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Date de cessation
- 5 octobre 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 012 154 00016
- RCS
- RCS Belfort 389 012 154
- Capital social
- 152,45 €
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 1992
- Durée de la société
- 77 ans
- Radiation
- 21 novembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/10/2018.
Source : SIRENE · 5 octobre 2018
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- BB Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DE LA BEAUNE Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DE LA ZONE Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DES LILAS Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DU SOLEIL Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI ELLA Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI LAUTO Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI MABA Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI SAINDI Via JMB LE BREUIL
- BERIMMO · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI BERALSACE · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI CAP FRANCE · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI DES DEUX THIERS · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI DU PAQUIS · cessée Via JMB LE BREUIL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- JMB LE BREUIL Dirigée par Bruno BERNARDOT (Directeur général), Marie-Helene BARBEROUSSE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé389 012 154 0001668.20A—10 septembre 1992fermé le 5 octobre 201831 rue MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTINSiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN1992 – 201831 rue MARECHAL JUIN389 012 154 0001668.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 5376
Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/10/2018
- 5 octobre 2018Cessation de l'activité
- 17 juin 2011Observation du greffeRCS
Insertion création B.Ô. du 18.02.93 n[1407 fin la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- LES ROSEAUX
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152,45 €
- Siège
- 31 avenue Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20180225, annonce 2943 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LES ROSEAUX, Société civile immobilière au capital de 200,00 Euros , ayant son siège à BELFORT (90000), 48, Avenue Jean Moulin, identifiée au SIREN n°448321760 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 245.402. Passif total pris en charge: 92.551, soit un actif net apporté de 152.852 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES ROSEAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES ROSEAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LES ROSEAUX (SOCIETE ABSORBEE)
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152,45 €
- Siège
- 31 avenue Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20180147, annonce 1972 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).