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SCI LES SAPINS

SIREN 316 972 041

Siège : 323 mte DU VIGNOBLE - APPREGNIN, 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
316 972 041 00016
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 316 972 041
N° TVA intracommunautaire
FR 12 316 972 041
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
101 212,24 €
Inscription au RCS
Le 31 octobre 1979
Durée de la société
90 ans

Activité

Objet social

La propriété et la mise en valeur des biens immobiliers, objets d'apport et de tout autre dont elle est propriétaire. Pour la réalisation de cet objet, la gérant peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1963
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1966
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROUX · Naissance : mai 1969
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1960
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1960
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DELORE · Naissance : août 1955

Réseau8 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSESdepuis 1979
    323 mte DU VIGNOBLE - APPREGNIN316 972 041 0001668.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES : 1 établissement, actif (siège)SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 522 500.00 FRF nouveau montant : 79 654.61 Eur

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI LES SAPINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYSSON Jean-Léon
    Activité
    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
    Siège
    323 Montée du Vignoble-Appregnin, 01300 Saint-Germain-les-Paroisses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240047, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI LES SAPINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : DELORE Marguerite-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYSSON Jean-Léon
    Activité
    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
    Siège
    323 Montée du Vignoble-Appregnin, 01300 Saint-Germain-les-Paroisses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240034, annonce 24 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI LES SAPINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    101 212,24 €
    Administration
    Gérant associé : PEYSSON Jean-Léon Gérant associé : ROUX Françoise-Marie-Henriette né(e) PEYSSON Gérant associé : DELORE Marguerite-Marie né(e) PEYSSON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20110002, annonce 39 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).