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SCI LES SARCELLES

SIREN 434 304 044

Siège : MARTIN BERNARD, 16 rue BASSE, 30540 MILHAUD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 juin 2021). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 janvier 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 304 044 00010
RCS
RCS Nîmes 434 304 044
N° TVA intracommunautaire
FR 93 434 304 044
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LES SARCELLES SCI
Capital social
79 273,49 €
Date d'immatriculation
29 janvier 2001
Début d'activité
29 janvier 2001
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 janvier 2100

Activité

Objet social

Gestion d'immeuble, achat, vente

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    GESTION D'IMMEUBLE, ACHAT, VENTE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 04/07/2019. Plan arrêté le 03/06/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (03/06/2021).

    Source : BODACC · 3 juin 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MILHAUDdepuis 2001
    MARTIN BERNARD434 304 044 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MILHAUD : 1 établissement, actif (siège)MILHAUD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 10 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/020913

    Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03/06/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

  3. 1 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/008509

    Jugement du 25/02/2021 rectifiant le jugement du 17/09/2020 du Tribunal judiciaire de Nîmes comme suit : ordonne la prorogation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 04/04/2021,

  4. 28 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/024292

    Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17/09/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/10/21, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 30 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/002341

    Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16/01/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 23 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/017727

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 05/09/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame BEYE Irène, Mandataire Judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

  2. 16 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/013446

    Modification relative aux associés de la société à compter du 01.07.2010

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 29 janvier 2001
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 4 juillet 2019 · arrêtant le plan de sauvegarde le 3 juin 2021
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (3 juin 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 3 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
    Date du jugement
    3 juin 2021
    Jugement
    jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
    Dénomination
    S.C.I. LES SARCELLES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains
    Siège
    16 rue Basse, 30540 Milhaud
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20210124, annonce 1994 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 mai 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
    Date du jugement
    18 mai 2020
    Jugement
    dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
    Dénomination
    S.C.I. LES SARCELLES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains
    Siège
    16 rue Basse, 30540 Milhaud
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20200127, annonce 655 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 4 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Date du jugement
    4 juillet 2019
    Jugement
    arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
    Dénomination
    S.C.I. LES SARCELLES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains
    Siège
    16 Rue Basse, 30540 Milhaud
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20190184, annonce 3107 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).