Registrius

SCI LES TILLEULS

SIREN 388 761 355

Siège : 27 rue DU DOCTEUR DELTEIL, 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 septembre 1992
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 761 355 00030
RCS
RCS La Rochelle 388 761 355
N° TVA intracommunautaire
FR 18 388 761 355
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457,35 €
Date d'immatriculation
6 octobre 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2091

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    acquisition et location d'une maison

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • VERONE · cessée
    Via Pierre Jean MOISY, Jacques Yves Charles MOISY
  • SCI MARTIN
    Via Jacques Yves Charles MOISY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-PIERRE-D'OLERONdepuis 2014
    27 rue DU DOCTEUR DELTEIL388 761 355 0003068.20A
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-PIERRE-D'OLERON 3 étab. · 1 actif
00014 6 route DES ALLEES
6 route DES ALLEES, SAINT-PIERRE-D'OLERON · actif du 12 septembre 1992 au 22 août 2005
00022 Rue PIERRE LOTI
Rue PIERRE LOTI, SAINT-PIERRE-D'OLERON · actif du 23 août 2005 au 12 janvier 2014
00030 27 rue DU DOCTEUR DELTEIL
27 rue DU DOCTEUR DELTEIL, SAINT-PIERRE-D'OLERON · actif du 13 janvier 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PIERRE-D'OLERON : 3 établissements, 1 actif (siège)3SAINT-PIERRE-D'OLERON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1042

    Transfert de l'établissement principal à compter du 13/01/2014 : Ancienne adresse : 15 rue Pierre Loti 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 27 rue du Docteur Delteil 17310 Saint-Pierre-d'oléron Transfert du siège social à compter du 13/01/2014 : Ancienne adresse : 15 rue Pierre Loti 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 27 rue du Docteur Delteil 17310 Saint-Pierre-d'oléron

  2. 13 janvier 2014
    Transfert du siège
    SAINT-PIERRE-D'OLERON, Rue PIERRE LOTI→SAINT-PIERRE-D'OLERON, 27 rue DU DOCTEUR DELTEIL
  3. 29 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5829

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2012 : Partant : MOISY Martin Igor, Associé Société Civile Changement de qualité : MOISY Pierre Jean, Gérant associé devient Gérant(e)

  4. 19 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2964

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/03/2012 : Changement de qualité : MOISY Jacques Yves Charles, Gérant associé devient Associé Société Civile Changement de qualité : MOISY Pierre Jean, Associé Société Civile devient Gérant associé

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  2. 23 août 2005
    Transfert du siège
    SAINT-PIERRE-D'OLERON, 6 route DES ALLEES→SAINT-PIERRE-D'OLERON, Rue PIERRE LOTI
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  4. 6 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Mention du 19/12/2005 : Jacques-Yves MOISY nommé gérant en remplacement de Corinne MOISY à compter du 23.08.2005 suppression du précédent siège/Ets sis 6 rue des allées 17 ST PIERRE D'OLERON suite au transfert 15 rue Pierre LOTI meme ville Publicité : COURRIER FRANCAIS du 18.11.2005

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Dénomination
    SCI "LES TILLEULS"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    27 rue du Docteur Delteil, 17310 Saint-Pierre-d'oléron
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC B n° 20140039, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Dénomination
    SCI "LES TILLEULS"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : MOISY Pierre, Jean
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC B n° 20120092, annonce 438 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).