Registrius

SCI LES TILLEULS

SIREN 481 053 270

Siège : LE HAUT, PLANFAY, 38120 PROVEYSIEUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 novembre 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
481 053 270 00023
RCS
RCS Grenoble 481 053 270
N° TVA intracommunautaire
FR 30 481 053 270
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
180 000 €
Date d'immatriculation
10 mars 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 mars 2104

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles mise à disposition gratuite aux associés ou certains d'eux des immeubles sociaux.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles mise à disposition gratuite aux associés ou certains d'eux des immeubles sociaux.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Matthieu Marcel Benoit DEBRAY Gérant ?–2023
Matthieu Marcel Benoit DEBRAY · Gérant · début inconnu → 20 août 2023
Bernard Marcel Pierre DEBRAY Gérant ?–…
Bernard Marcel Pierre DEBRAY · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Francois Yves Rene DEBRAY Gérant ?–…
Francois Yves Rene DEBRAY · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PROVEYSIEUXdepuis 2019
    LE HAUT481 053 270 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MESSIMY-SUR-SAONE 1 étab.
00015 75 chemin DES SOURCES
75 chemin DES SOURCES, MESSIMY-SUR-SAONE · actif du 2 novembre 2004 au 26 avril 2019
PROVEYSIEUX 1 étab. · 1 actif
00023 PLANFAY
PLANFAY, PROVEYSIEUX · actif du 27 avril 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MESSIMY-SUR-SAONE : 1 établissement, ferméPROVEYSIEUX : 1 établissement, actif (siège)MESSIMY-SUR-SAONEPROVEYSIEUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 8233

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble par suite du transfert du siege social 75 Chemin des Sources, Chez Mme Zabiolle 01480 MESSIMY-SUR-SAONE au Planfay Le Haut 38120 PROVEYSIEUX à compter du 27/04/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 21/06/2019 sous le numéro A2019/007281)

  2. 21 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/012911

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 75 Chemin des Sources, Chez Mme Zabiolle 01480 MESSIMY-SUR-SAONE (Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse) Nouveau siège social : Planfay Le Haut 38120 PROVEYSIEUX à compter du 27/04/2019

  3. 21 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/012911

    Transfert du principal établissement au Planfay Le Haut 38120 PROVEYSIEUX à compter du 27/04/2019

  4. 27 avril 2019
    Transfert du siège
    MESSIMY-SUR-SAONE, 75 chemin DES SOURCES→PROVEYSIEUX, PLANFAY
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · DEBRAY Matthieu Marcel Benoit, gérant
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    SCI LES TILLEULS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    DEBRAY Matthieu Marcel Benoit nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20230159, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    SCI LES TILLEULS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    DEBRAY Bernard Marcel Pierre nom d'usage : DEBRAY devient gérant. DEBRAY François Yves René nom d'usage : DEBRAY devient gérant. DEBRAY Anne-Marie-Madeleine Yvonne nom d'usage : ZABIOLLE n'est plus gérant. DEBRAY Anne-Marie-Madeleine Yvonne nom d'usage : ZABIOLLE n'est plus Associé indéfiniment responsable. DEBRAY Claire nom d'usage : DELATTRE n'est plus Associé indéfiniment responsable
    Siège
    le Haut, Planfay, 38120 Proveysieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20190132, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI LES TILLEULS
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZABIOLLE Anne-Marie-Madeleine, Yvonne né(e) DEBRAY Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Matthieu, Marcel, Benoit
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130187, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).