SCI LES TILLEULS
SIREN 481 053 270
Siège : LE HAUT, PLANFAY, 38120 PROVEYSIEUX
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 2 novembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 481 053 270 00023
- RCS
- RCS Grenoble 481 053 270
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 481 053 270Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 180 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 mars 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 mars 2104
Activité
Objet social
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles mise à disposition gratuite aux associés ou certains d'eux des immeubles sociaux.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles mise à disposition gratuite aux associés ou certains d'eux des immeubles sociaux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DEBRAY Via Bernard Marcel Pierre DEBRAY, Francois Yves Rene DEBRAY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social481 053 270 0002368.20B—27 avril 2019LE HAUT, PLANFAY, 38120 PROVEYSIEUXSiègeSiège social· PROVEYSIEUXdepuis 2019LE HAUT481 053 270 0002368.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 8233
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble par suite du transfert du siege social 75 Chemin des Sources, Chez Mme Zabiolle 01480 MESSIMY-SUR-SAONE au Planfay Le Haut 38120 PROVEYSIEUX à compter du 27/04/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 21/06/2019 sous le numéro A2019/007281)
- 21 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/012911
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 75 Chemin des Sources, Chez Mme Zabiolle 01480 MESSIMY-SUR-SAONE (Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse) Nouveau siège social : Planfay Le Haut 38120 PROVEYSIEUX à compter du 27/04/2019
- 21 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/012911
Transfert du principal établissement au Planfay Le Haut 38120 PROVEYSIEUX à compter du 27/04/2019
- 27 avril 2019Transfert du siègeMESSIMY-SUR-SAONE, 75 chemin DES SOURCES→PROVEYSIEUX, PLANFAY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · DEBRAY Matthieu Marcel Benoit, gérant
Tribunal de Commerce de Grenoble- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Dirigeants publiés
- DEBRAY Matthieu Marcel Benoit nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230159, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- DEBRAY Bernard Marcel Pierre nom d'usage : DEBRAY devient gérant. DEBRAY François Yves René nom d'usage : DEBRAY devient gérant. DEBRAY Anne-Marie-Madeleine Yvonne nom d'usage : ZABIOLLE n'est plus gérant. DEBRAY Anne-Marie-Madeleine Yvonne nom d'usage : ZABIOLLE n'est plus Associé indéfiniment responsable. DEBRAY Claire nom d'usage : DELATTRE n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Siège
- le Haut, Planfay, 38120 Proveysieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20190132, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZABIOLLE Anne-Marie-Madeleine, Yvonne né(e) DEBRAY Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Matthieu, Marcel, Benoit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130187, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).