Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 mai 2017Radiée du registre le 12 juin 2017

SCI LES TROIS SAPINS

SIREN 413 107 582

Dernier siège : 31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG, 75007 PARIS 7

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 juillet 1997
Date de cessation
19 mai 2017
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 107 582 00038
RCS
RCS Paris 413 107 582
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
18 juillet 1997
Début d'activité
1 juillet 1997
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 juin 2017

Activité

Objet social

ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/05/2017.

    Source : SIRENE · 19 mai 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FONCIERE SISCARE
    Dirigée par Geraldine Marie Laure Christiane Janine Eve AUSTRUY-CHALENDARD (Membre du conseil de surveillance), Marie-Amelie GUIGNARD (Membre du conseil de surveillance), Philippe AUSTRUY (Président du conseil de surveillance), Bertrand Charles MARCOU (Autre fonction), Olivier David Christophe BENQUE (Président du directoire), Laurent Georges Marie FLECHET (Autre fonction) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 72007 – 2017
    31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG413 107 582 0003868.20A
  • Établissement Fermé· VILLENAVE D'ORNON1997 – 1999
    59 avenue DES PYRENEES413 107 582 0001270.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PESSAC1999 – 2007
    12 bis avenue ANTOINE BECQUEREL413 107 582 0002068.20A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VILLENAVE D'ORNON 1 étab.
00012 59 avenue DES PYRENEES
59 avenue DES PYRENEES, VILLENAVE D'ORNON · actif du 16 juillet 1997 au 24 septembre 1999
PESSAC 1 étab.
00020 12 bis avenue ANTOINE BECQUEREL
12 bis avenue ANTOINE BECQUEREL, PESSAC · actif du 25 septembre 1999 au 28 novembre 2007
PARIS 7 1 étab.
00038 31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG
31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG, PARIS 7 · actif du 29 novembre 2007 au 18 mai 2017

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS 7 : 1 établissement, fermé (siège)2 établissements, 0 actif PESSAC : 1 VILLENAVE D'ORNON : 12PARIS 7PESSAC +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2008D009915

    Radiation. Fusion Absorption par Sas Foncière Médico-Sociale 31 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris 453435398 RCS Paris le 19-05-2017

  2. 19 mai 2017
    Cessation de l'activité
  3. 28 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  5. 29 novembre 2007
    Transfert du siège
    PESSAC, 12 bis avenue ANTOINE BECQUEREL→PARIS 7, 31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 27 janvier 2004
    Transfert du siège
    VILLENAVE D'ORNON, 59 avenue DES PYRENEES→PESSAC, 12 bis avenue ANTOINE BECQUEREL
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCI LES TROIS SAPINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    31 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170118, annonce 2020 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FONCIERE MEDICO-SOCIALE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LES TROIS SAPINS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 413107582 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3683126.00 EUR - passif de 3264571.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 418.555 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 644.076 €) constituera un mali de fusion de 225.521 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LES TROIS SAPINS : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LES TROIS SAPINS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20170069, annonce 1857 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 18 juillet 1997
    Immatriculation
    18 juillet 1997
    Début d'activité
    1 juillet 1997
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    SCI LES TROIS SAPINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 244,90 €
    Administration
    Associé gérant : Austruy, Geraldine, nom d'usage : Austruy-Chalendard, Associé : FONCIERE MEDICO-SOCIALE. .
    Siège
    31 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
    Etablissement principal
    31 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris Acquisition la propriété L administration par bail location ou autrement Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20080154, annonce 1330 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).