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SCI LES VERGERS CAP

SIREN 491 414 140

Siège : 3 boulevard DE L'EUROPE, 68100 MULHOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
30 juin 2006
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
491 414 140 00013
RCS
RCS Mulhouse 491 414 140
N° TVA intracommunautaire
FR 57 491 414 140
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
24 août 2006
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 août 2105

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    promotion, construction, acquisition terrains, vente terrains lotis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1956
  • Personne morale
    CAP REAL SARLÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 448 976 290
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Pascal ROUCHY Gérant ?–2009
Pascal ROUCHY · Gérant · début inconnu → 20 mars 2009
Martin Charles SCHMITT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Martin Charles SCHMITT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
CAP REAL SARL Autre fonction ?–…
CAP REAL SARL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CAP REAL SARL À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Martin Charles SCHMITT (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MULHOUSEdepuis 2006
    3 boulevard DE L'EUROPE491 414 140 0001368.20A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 68.20A

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, actif (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→68.20A

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 05/11/2008
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SCI LES VERGERS CAP
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    100 €
    Administration
    gérant partant : ROUCHY (Pascal) ; nouveau gérant associé : SCHMITT (Martin).
    Siège
    3 boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20090056, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).