SCI LOCOM
SIREN 352 853 246
Siège : 41 rue DES VILLAS, 66000 PERPIGNAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 décembre 1989
- Activité principale (NAF)
- 70.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 352 853 246 00010
- RCS
- RCS Perpignan 352 853 246
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 352 853 246Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 4 janvier 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
Activité
Objet social
Achat de terrains l'edification et construction d'immeubles en vue de leurs locations nues.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- JEAN-CLAUDE PASTOU Via Jean-Claude PASTOU
- SAN JULIA TRIAL Via Jean-Claude PASTOU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé70.2A—1 décembre 1989fermé le 20 décembre 2000352 853 246 00010
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/011662
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/11/2013 prononçant la clôture pour extinction du passif.
- 28 novembre 2013Observation du greffeRCS
Cessation d'activité en date du 16/10/2002
- 23 janvier 2008Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Michel ORIOL.
- 19 décembre 2007Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
- 6 octobre 2006Observation du greffeRCS
Par ordonnance de référé en date du 27/09/2006, la Cour d'Appel de Montpellier ORDONNE l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 26/07/2006 jusqu'à ce que la Cour d'Appel de Montpellier ait statué sur le fond du litige.
Voir les 16 changements plus anciens
- 27 septembre 2006Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.
- 27 septembre 2006Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 Rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.
- 31 mars 2004Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.
- 31 mars 2004Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me Frank HERMELINE.
- 11 décembre 2003Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
- 5 septembre 2003Observation du greffeRCS
Jugement ddu Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant aux cotés de Maitre fabrice MARIOTTI, Jerome THEETTEN et Philippe MARTIN, domiciliés 8 porte d'assaut, 66000 PERPIGNAN, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maitre Franck HERMELINE.
- 24 juillet 2003Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.
- 16 octobre 2002Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/10/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME HERMELINE Frank 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN
- 11 avril 2002Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/04/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/10/2002.
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 5 décembre 2001Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/10/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16.4.2002 Cessation des paiements en date du 20/12/2000. Juge Commissaire : Monsieur Bernard ESCANDE Représentant des Créanciers : ME HERMELINE FRANK 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME Me SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 24 octobre 2001Observation du greffeRCS
La cour d'Appel de Montpellier confirme en date du 16.10.2001 le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20.12.2000 en ce qu'il concerne la résolution du plan de redressement et ouvre à l'encontre de la SCI LOCOM une procédure de redressement judiciaire
- 9 février 1996Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/02/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
- 11 mai 1995Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/05/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/1995.
- 27 octobre 1994Observation du greffeRCS
JUGEMENT DU 26.10.1994 Jugement de redressement judiciaire Administrateur : Me SAMSON - 15, quai Nobel à Perpignan et représentant des créanciers : Me BONNES - 37, Bld Clémenceau à Perpignan
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 novembre 2013Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 27 novembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dénomination
- LOCOM
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- achat de terrains l'edification et construction d'immeubles en vue de leurs locations nues.
- Siège
- 41 rue des Villas, 66000 Perpignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130239, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).