Registrius

SCI LOCOM

SIREN 352 853 246

Siège : 41 rue DES VILLAS, 66000 PERPIGNAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 décembre 1989
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 853 246 00010
RCS
RCS Perpignan 352 853 246
N° TVA intracommunautaire
FR 11 352 853 246
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
4 janvier 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre

Activité

Objet social

Achat de terrains l'edification et construction d'immeubles en vue de leurs locations nues.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PERPIGNAN1989 – 2000
    41 rue DES VILLAS352 853 246 0001070.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PERPIGNAN : 1 établissement, fermé (siège)PERPIGNAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/011662

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/11/2013 prononçant la clôture pour extinction du passif.

  2. 28 novembre 2013
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité en date du 16/10/2002

  3. 23 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Michel ORIOL.

  4. 19 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

  5. 6 octobre 2006
    Observation du greffeRCS

    Par ordonnance de référé en date du 27/09/2006, la Cour d'Appel de Montpellier ORDONNE l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 26/07/2006 jusqu'à ce que la Cour d'Appel de Montpellier ait statué sur le fond du litige.

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 27 septembre 2006
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.

  2. 27 septembre 2006
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 Rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.

  3. 31 mars 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.

  4. 31 mars 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me Frank HERMELINE.

  5. 11 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

  6. 5 septembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement ddu Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant aux cotés de Maitre fabrice MARIOTTI, Jerome THEETTEN et Philippe MARTIN, domiciliés 8 porte d'assaut, 66000 PERPIGNAN, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maitre Franck HERMELINE.

  7. 24 juillet 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

  8. 16 octobre 2002
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/10/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME HERMELINE Frank 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN

  9. 11 avril 2002
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/04/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/10/2002.

  10. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  11. 5 décembre 2001
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/10/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16.4.2002 Cessation des paiements en date du 20/12/2000. Juge Commissaire : Monsieur Bernard ESCANDE Représentant des Créanciers : ME HERMELINE FRANK 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME Me SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  12. 24 octobre 2001
    Observation du greffeRCS

    La cour d'Appel de Montpellier confirme en date du 16.10.2001 le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20.12.2000 en ce qu'il concerne la résolution du plan de redressement et ouvre à l'encontre de la SCI LOCOM une procédure de redressement judiciaire

  13. 9 février 1996
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/02/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

  14. 11 mai 1995
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/05/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/1995.

  15. 27 octobre 1994
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT DU 26.10.1994 Jugement de redressement judiciaire Administrateur : Me SAMSON - 15, quai Nobel à Perpignan et représentant des créanciers : Me BONNES - 37, Bld Clémenceau à Perpignan

  16. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 novembre 2013
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    27 novembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Dénomination
    LOCOM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    achat de terrains l'edification et construction d'immeubles en vue de leurs locations nues.
    Siège
    41 rue des Villas, 66000 Perpignan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20130239, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).