Siège : PARC ALTAIS, 12 rue CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
76 chemin DES POSES, POISY · actif du 10 mars 1989 au 30 octobre 2007
CHAVANOD1 étab. · 1 actif
CHAVANOD · 31 octobre 2007 → aujourd'hui
0002912 rue CASSIOPEE
12 rue CASSIOPEE, CHAVANOD · actif du 31 octobre 2007 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
CHAVANOD : 1
POISY : 12CHAVANOD +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2A (NAFRev1)→68.20A
31 octobre 2007
Transfert du siège
POISY, 76 chemin DES POSES→CHAVANOD, 12 rue CASSIOPEE
19 mai 1998
Observation du greffeRCS · n° F98/002331
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 14 JANVIER 1997, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 AVRIL 1997.
19 mai 1998
Observation du greffeRCS · n° F98/002334
PAR JUGEMENT DU 13 MAI 1997, LE TGI D'ANNECY ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 MARS 1997 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME GUEPIN GERMAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
19 mai 1998
Observation du greffeRCS · n° F98/002332
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 08 AVRIL 1997, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 MAI 1997.
25 novembre 1996
Observation du greffeRCS · n° F96/004612
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 1996, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI LUTEIF ET EN FIXE LA DATE AU 18 MARS 1995. L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DESIGNE M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE ET MME NEVE DE MEVERGNIES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME ME MEYNET, ADMINISTRATEUR ET ME GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
25 décembre 1989
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Modifications
transfert du siège social et de l'établissement principal de (ancienne adresse : 76 chemin des Poses 74330 Poisy), et modification sur l'…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Modification
transfert du siège social et de l'établissement principal de (ancienne adresse : 76 chemin des Poses 74330 Poisy), et modification sur l'administration, le 31/10/2007, expression du capital en euros