Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 décembre 2018Radiée du registre le 25 juin 2019

SCI M.A

SIREN 491 720 926

Dernier siège : 4 GRANDE RUE, 77450 VIGNELY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 août 2006
Date de cessation
21 décembre 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
491 720 926 00014
RCS
RCS Meaux 491 720 926
Capital social
2 250 000 €
Date d'immatriculation
4 septembre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
25 juin 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/12/2018.

    Source : SIRENE · 21 décembre 2018

Gouvernance

Dirigeants19

Voir les 16 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VIGNELY2006 – 2018
    4 GRANDE RUE491 720 926 0001468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VIGNELY : 1 établissement, fermé (siège)VIGNELY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Radiation. Fusion Absorption par SARL SAUVANET (RCS VANNES 492 745 617) le 21-12-2018

  2. 21 décembre 2018
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Dénomination
    SCI M.A
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    4 grande-rue, 77450 Vignely
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20190127, annonce 4089 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SAUVANET · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 janvier 2018
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE la société absorbée SCI M.A Société civile immobilière au capital de 2 250 000 euros Siège social : 4, Grande rue 77450 VIGNELY RCS MEAUX 491 720 926 ET la société absorbante SARL SAUVANET Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : Zone de Kerluherne, 1 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP RCS VANNES 492 745 617 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à PARIS du 06/11/2018, La société SCI M.A, société civile immobilière au capital de 2 250 000 euros, dont le siège social est 4, Grande rue, 77450 VIGNELY, immatriculée au RCS sous le numéro RCS MEAUX 491 720 926, et la société SARL SAUVANET, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Zone de Kerluherne, 1 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP, immatriculée au RCS sous le numéro RCS VANNES 492 745 617, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI M.A par la société SARL SAUVANET. La société SCI M.A ferait apport à la société SARL SAUVANET de la totalité de son actif, soit 6 857 352 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 677 752 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 179 600 euros. En rémunération de cet apport net, 1 215 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SARL SAUVANET à titre d'augmentation de son capital social de 1 215 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 964 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 54 parts de la société SARL SAUVANET pour 1 part de la société SCI M.A. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI M.A depuis le 01/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SARL SAUVANET. La société SCI M.A sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société SCI M.A en date du 08/11/2018 sous le numéro 2018R009285, - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société SARL SAUVANET en date du 08/11/2018 sous le numéro 2018/A/9805.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI M.A
    Acquéreur
    SAUVANET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20180219, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Dénomination
    SCI M.A
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 250 000 €
    Siège
    4 Grande-Rue, 77450 Vignely
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20120083, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).