SCI M.V.BAIL
SIREN 338 465 206
- Siège :
- RTE DE MAURIN, Route DE MAURIN, 34970 LATTES
SCI M.V.BAIL (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 338 465 206, dont le siège est situé à Lattes (34970). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 3 048,98 €. Elle est dirigée par Michel Jean Rene VASSEUR (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (34)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 338 465 206 00013
- RCS
- RCS 338 465 206Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 338 465 206Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
ACHAT DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU DE LOISIR, LOCATION DE CES IMMEUBLES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- HC SAINT ANDRE DE SANGONIS Via Michel Jean Rene VASSEUR
- SCI DE L AVENUE PAYSAGERE Via Michel Jean Rene VASSEUR
- SCI DE LA TOUR DE MANSE Via Michel Jean Rene VASSEUR
- SCI NOR BALTIQUE Via Michel Jean Rene VASSEUR
- SNC VA.FI.BAIL Via Michel Jean Rene VASSEUR
- VA FI BAIL II Via Michel Jean Rene VASSEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).