SCI MAISON MEDICALE PASTEUR
SIREN 316 332 113
Dernier siège : Avenue DES ALLIES, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 15 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 316 332 113 00018
- RCS
- RCS Fréjus 316 332 113
- Capital social
- 2 286,74 €
- Date d'immatriculation
- 20 juillet 1979
- Durée de la société
- 60 ans
- Radiation
- 15 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/12/2022.
Source : SIRENE · 15 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DES ALLIES Via Jean Pierre Louis ROCHETON, Gérard Maurice Marie BROSSIER
- CARREGA Via Gérard Maurice Marie BROSSIER
- SCI LA BAIE DES MYRTES Via Jean Frederic JUILLARD
- SCI PASTEUR Via Gérard Maurice Marie BROSSIER
- SOC CIVILE MABROUKA Via Gérard Maurice Marie BROSSIER
- LA CADUCEE · cessée Via Jean Pierre Louis ROCHETON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé316 332 113 0001868.20B—1 janvier 1979fermé le 15 décembre 2022Avenue DES ALLIES, 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeSiège social Fermé· CAVALAIRE-SUR-MER1979 – 2022Avenue DES ALLIES316 332 113 0001868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 décembre 2022Cessation de l'activité
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 17568
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 15/12/2022
- 2 février 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- MAISON MEDICALE PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 286,74 €
- Siège
- Avenue des Alliés, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC B n° 20220248, annonce 6502 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).