Registrius

SCI MALBUISSON

SIREN 405 033 127

Siège : 30 avenue GAMBETTA, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 avril 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
405 033 127 00037
RCS
RCS Romans 405 033 127
N° TVA intracommunautaire
FR 84 405 033 127
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
48 783,69 €
Date d'immatriculation
14 mai 2017
Début d'activité
1 avril 1996
Durée de la société
78 ans, jusqu'au 13 mai 2095

Activité

Objet social

L'acquisition de tous biens immeubles, l'édification de toutes construction, l'administration et l'exploitation des immebles sociaux

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous biens immeubles, l'édification de toutes construction, l'administration et l'exploitation des immebles sociaux

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
oct.2026avr.juil.oct.
Thierry JANERIAT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Thierry JANERIAT · Gérant · début inconnu → 23 juillet 2026
Gérant ?–…
Thierry JANERIAT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
DEVELOPPEMENT FINANCE TRANSPORT - D.F.T. Autre fonction ?–…
DEVELOPPEMENT FINANCE TRANSPORT - D.F.T. · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Thierry JANERIAT
    Gérant
    Jusqu'au 23 juillet 2026
    Naissance : mars 1963

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Implantations

Établissements1 actif sur 3

Voir les 3 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEdepuis 2026
    30 avenue GAMBETTA405 033 127 0003768.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
THYEZ 1 étab.
00011 LES BOSSONS
LES BOSSONS, THYEZ · actif du 25 avril 1996 au 15 mai 2017
REAUVILLE 1 étab.
00029 660 chemin DU FRAYSSE
660 chemin DU FRAYSSE, REAUVILLE · actif du 16 mai 2017 au 4 mai 2026
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 1 étab. · 1 actif
00037 30 avenue GAMBETTA
30 avenue GAMBETTA, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE · actif du 5 mai 2026 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mai 2026
    Transfert du siège
    REAUVILLE, 660 chemin DU FRAYSSE→SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 30 avenue GAMBETTA
  2. 28 juin 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 16 mai 2017
    Transfert du siège
    THYEZ, LES BOSSONS→REAUVILLE, 660 chemin DU FRAYSSE
  4. 27 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI MALBUISSON
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    JANERIAT Thierry nom d'usage : JANERIAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MoveAlPS devient gérant
    Siège
    30 Avenue Gambetta, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260138, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    SCI MALBUISSON
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    DELERCE René nom d'usage : DELERCE n'est plus gérant. JANERIAT Thierry nom d'usage : JANERIAT devient gérant
    Siège
    660 chemin du Fraysse, 26230 Réauville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170117, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).