Registrius

SCI MOFFANS

SIREN 508 731 353

Siège : 6 rue DE L'AERODROME, 68170 RIXHEIM

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 septembre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
508 731 353 00035
RCS
RCS Mulhouse 508 731 353
N° TVA intracommunautaire
FR 48 508 731 353
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
3 novembre 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autre biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Jean Claude COUSY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 20 décembre 2024
    Naissance : novembre 1957
  • Personne physique
    David José ROCA
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 20 décembre 2024
    Naissance : mai 1971

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· RIXHEIMdepuis 2024
    6 rue DE L'AERODROME508 731 353 0003568.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MORSCHWILLER-LE-BAS 1 étab.
00019 10 rue DU BREUIL
10 rue DU BREUIL, MORSCHWILLER-LE-BAS · actif du 30 septembre 2008 au 31 juillet 2020
ZILLISHEIM 1 étab.
00027 3 rue DES LIBERATEURS
3 rue DES LIBERATEURS, ZILLISHEIM · actif du 1 août 2020 au 19 décembre 2024
RIXHEIM 1 étab. · 1 actif
00035 6 rue DE L'AERODROME
6 rue DE L'AERODROME, RIXHEIM · actif du 20 décembre 2024 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 décembre 2024
    Transfert du siège
    ZILLISHEIM, 3 rue DES LIBERATEURS→RIXHEIM, 6 rue DE L'AERODROME
  2. 20 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 20 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 20 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 20 décembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 20 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 1 août 2020
    Transfert du siège
    MORSCHWILLER-LE-BAS, 10 rue DU BREUIL→ZILLISHEIM, 3 rue DES LIBERATEURS

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Début d'activité
    30 septembre 2008
    Dénomination
    SCI MOFFANS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé : COUSY Jean Claude ; Gérant, Associé : ROCA David
    Activité
    Propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autre biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
    Siège
    6 Rue de l'Aérodrome, 68170 Rixheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20250112, annonce 1659 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SCI MOFFANS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé : COUSY Jean, Claude ; Gérant, Associé : ROCA David
    Siège
    3 rue des Libérateurs, 68720 Zillisheim
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200247, annonce 2735 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 novembre 2008 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 novembre 2008
    Début d'activité
    30 septembre 2008
    Dénomination
    S.C.I. MOFFANS
    Forme juridique
    S.C.
    Capital
    500 €
    Administration
    gérants associés : COUSY (Jean, Claude) et ROCA (David).
    Siège
    10 rue du Breuil, 68790 Morschwiller-le-Bas
    Établissement
    10 rue du Breuil, 68790 Morschwiller-le-Bas propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autre biens meubles et immeubles, à quel que endroit qu'ils se trouvent Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20090001, annonce 1162 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).