Registrius

SCI MOJEAN

SIREN 410 664 015

Siège : 599 route DE CONDAMNAZ, 01340 MALAFRETAZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 novembre 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 664 015 00022
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 410 664 015
N° TVA intracommunautaire
FR 04 410 664 015
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
31 janvier 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 janvier 2096

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous biens immobiliers ; La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1969
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1974
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DRUGUET · Naissance : novembre 1975
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : JACQUET · Naissance : septembre 1946

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 6 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MALAFRETAZdepuis 2023
    599 route DE CONDAMNAZ410 664 015 0002268.20B
  • Établissement· MONTREVEL-EN-BRESSEdepuis 1996
    LA SERVE410 664 015 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MONTREVEL-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
00014 LA SERVE
LA SERVE, MONTREVEL-EN-BRESSE · actif du 20 novembre 1996 à aujourd'hui
MALAFRETAZ 1 étab. · 1 actif
00022 599 route DE CONDAMNAZ
599 route DE CONDAMNAZ, MALAFRETAZ · actif du 25 mai 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège MALAFRETAZ : 1 MONTREVEL-EN-BRESSE : 12MALAFRETAZ +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juin 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MONTREVEL-EN-BRESSE, LA SERVE→MALAFRETAZ, 599 route DE CONDAMNAZ
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI MOJEAN
    Annule l'annonce
    n° B2022023855 du 8 décembre 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230226, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Début d'activité
    20 novembre 1996
    Dénomination
    SCI MOJEAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    L'acquisition de tous biens immobiliers ; La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.
    Siège
    599 Route de Condamnaz, 01340 Malafretaz
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230226, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI MOJEAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    la Serve, 01340 Montrevel-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220238, annonce 55 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).