Registrius

SCI MONTCALM

SIREN 322 722 430

Siège : 25 ET, 27 rue ROYALE, 74000 ANNECY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 août 1981
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
322 722 430 00038
RCS
RCS Annecy 322 722 430
N° TVA intracommunautaire
FR 20 322 722 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 000 €
Date d'immatriculation
2 octobre 1981
Début d'activité
31 août 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
129 ans, jusqu'au 1 octobre 2110

Activité

Objet social

Propriéte, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Propriéte, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    ASSOCIATION ODES HABITAT
    Gérant
  • Personne morale
    O.R.E.A.D.E.S.
    Autre fonction

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ANNECYdepuis 2001
    25 ET322 722 430 0003868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ANNECY 2 étab. · 1 actif
00020 8 avenue DE CHAMBERY
8 avenue DE CHAMBERY, ANNECY · actif du 27 avril 1990 au 1 mai 2001
00038 27 rue ROYALE
27 rue ROYALE, ANNECY · actif du 2 mai 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANNECY : 2 établissements, 1 actif (siège)2ANNECY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    MONTCALM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901 : DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY n'est plus représentant permanent; CHAMPRENAULT Céline Georgette Agnès nom d'usage : HUGOT devient représentant permanent
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20190057, annonce 4492 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    MONTCALM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901 : CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT n'est plus représentant permanent; DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY devient représentant permanent.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20130128, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    MONTCALM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ODES Association loi de 1901 : PAVIOT Jean nom d'usage : PAVIOT n'est plus représentant permanent; CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT devient représentant permanent.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20120002, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).