Registrius

SCI MORETTE

SIREN 329 414 304

Siège : Lieu dit MORETTE, 61350 MANTILLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 février 1984
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 414 304 00017
RCS
RCS 329 414 304
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 37 329 414 304
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
74 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1951

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MANTILLY1984 – 1999
    Lieu dit MORETTE329 414 304 0001770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MANTILLY : 1 établissement, fermé (siège)MANTILLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 février 1984 -No 47 - OUEST FRANCE du 08 février 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

  3. 23 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2424

    (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau en date du 22.11.2005 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'encontre de M ET MME SAMY HENRI ET JUANITA

  4. 23 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2414

    (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau en date du 22.11.2005 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 4 novembre 2004
    Observation du greffeRCS

    (Divers) CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL A ORDONNE LE CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR. ANCIEN : SELARL DIDIER DUCREUX 6 QUAI AMIRAL HAMELIN BP 2013 14089 CAEN CEDEX. NOUVEAU: ME DOUTRESSOULLE JUDITH 77 RUE DE BERNIERES 14011 CAEN CEDEX 1 Date d'effet : 04 novembre 2004

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 3 février 2004
    Observation du greffeRCS

    (Divers) CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JGT DU 03/02/2004 ANCIEN : M CORDIER ET RENAUDOT NOUVEAU M MAHIER JACQUES Date d'effet : 03 février 2004

  2. 17 février 2000
    Observation du greffeRCS

    (Divers) CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JUGEMENT DU 15/02/2000 ANCIEN : M. LEREBOURS LEON NOUVEAU M. CORDIER ANDRE, M. RENAUDOT CLAUDE M. RENAUDOT CLAUDE Date d'effet : 15 février 2000

  3. 8 juillet 1999
    Observation du greffeRCS

    (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE L'EXTENSION A M HENRY SAMY ET SON EPOUSE NEE JUANITA LAMORY, DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA SAGA ET SCI MORETTE ; A DIT QU'IL Y A MASSE COMMUNE DES PASSIFS ET ACTIFS ; A MAINTENU M LEON LEREBOURS JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL DIDIER DUCREUX COMME LIQUIDATEUR. MENTION D'OFFICE

  4. 8 juillet 1999
    Observation du greffeRCS

    (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE L'EXTENSION A LA SARL PIZZA DU SOLEIL, 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, GALERIE JEAN LAUGERE 95400 ARNOUVILLE LES GONESSES, DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA SAGA ET SCI MORETTE ; A DIT QU'IL Y A MASSE COMMUNE DES PASSIFS ET ACTIFS DE CES TROIS SOCIETES ; A MAINTENU LEON LEREBOURS JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL DIDIER DUCREUX COMME LIQUIDATEUR. MENTION D'OFFICE.

  5. 22 janvier 1999
    Observation du greffeRCS

    (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LA SAGA ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORETTE A CONFIRME LEON LEREBOURS COMME JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE LA SELARL DIDIER DUCREUX 78 RUE ST MARTIN 14000 CAEN COMME LIQUIDATEUR MENTION D'OFFICE.

  6. 8 décembre 1998
    Observation du greffeRCS

    (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE L'EXTENSION A LA SCI MORETTE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA SAGA A DIT QU'IL Y A MASSE COMMUNE DES PASSIFS ET ACTIFS DES DEUX SOCIETES ; A MAINTENU M LEREBOURS JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL DIDIER DUCREUX 78 RUE ST MARTIN 14000 CAEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. MENTION D'OFFICE

  7. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  8. 11 août 1990
    Observation du greffeRCS

    (Divers) SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 07 90, NOMINATION A COMPTER DU 23 06 90, DE M SAMY HENRI EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M DESAUNAY DANY DEMISSIONNAIRE AU 22 06 90.

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).