Registrius

SCI MOSA

SIREN 789 682 150

Siège : 4 rue DES COMBOTTES, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 décembre 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
789 682 150 00022
RCS
RCS Besançon 789 682 150
N° TVA intracommunautaire
FR 39 789 682 150
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
30 novembre 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 novembre 2111

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    la propriété la gestion d'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1976
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juin 1978
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1979
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : septembre 1985

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· POUILLEY-LES-VIGNESdepuis 2022
    4 rue DES COMBOTTES789 682 150 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BESANCON 1 étab.
00014 32 chemin DES ESSARTS L'AMOUR
32 chemin DES ESSARTS L'AMOUR, BESANCON · actif du 1 décembre 2012 au 7 septembre 2022
POUILLEY-LES-VIGNES 1 étab. · 1 actif
00022 4 rue DES COMBOTTES
4 rue DES COMBOTTES, POUILLEY-LES-VIGNES · actif du 8 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BESANCON : 1 POUILLEY-LES-VIGNES : 12BESANCON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 septembre 2022
    Transfert du siège
    BESANCON, 32 chemin DES ESSARTS L'AMOUR→POUILLEY-LES-VIGNES, 4 rue DES COMBOTTES

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Début d'activité
    1 décembre 2012
    Dénomination
    SCI MOSA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    la propriété la gestion d'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
    Siège
    4 Rue des Combottes, 25115 Pouilley-les-Vignes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230019, annonce 263 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    30 novembre 2012
    Début d'activité
    1 décembre 2012
    Dénomination
    SCI MOSA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    500 €
    Administration
    Gérant associé : KURT Soner
    Siège
    32 chemin des Essarts l'Amour, 25000 Besançon
    Etablissement principal
    32 chemin des Essarts l'Amour, 25000 Besançon la propriété la gestion d'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120239, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).