Registrius

SCI MOSAIQUE

SIREN 439 841 545

Siège : 12 route DE LA ROCHE GUYON, 27620 GASNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 octobre 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 841 545 00031
RCS
RCS Evreux 439 841 545
N° TVA intracommunautaire
FR 85 439 841 545
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
4 mars 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 3 mars 2100

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non ou droits sociaux dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· GASNYdepuis 2015
    12 route DE LA ROCHE GUYON439 841 545 0003168.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
FOUGERES 1 étab.
00015 7 allee DU GATTESEL
7 allee DU GATTESEL, FOUGERES · actif du 27 octobre 2001 au 14 février 2007
SAINT PIERRE DU LOROUER 1 étab.
00023 LE CHENE BIDAULT
LE CHENE BIDAULT, SAINT PIERRE DU LOROUER · actif du 15 février 2007 au 3 mars 2015
GASNY 1 étab. · 1 actif
00031 12 route DE LA ROCHE GUYON
12 route DE LA ROCHE GUYON, GASNY · actif du 4 mars 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GASNY : 1 établissement, actif (siège)FOUGERES : 1 établissement, ferméSAINT PIERRE DU LOROUER : 1 établissement, ferméGASNYFOUGERESSAINT PIERRE DU LOROUER

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mars 2015
    Transfert du siège
    SAINT PIERRE DU LOROUER, LE CHENE BIDAULT→GASNY, 12 route DE LA ROCHE GUYON
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 15 février 2007
    Changement de dénomination
    SCI DU GATTESEL→SCI MOSAIQUE
  4. 15 février 2007
    Transfert du siège
    FOUGERES, 7 allee DU GATTESEL→SAINT PIERRE DU LOROUER, LE CHENE BIDAULT
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Dénomination
    SCI MOSAIQUE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : RAMEIL Jean-Christophe
    Siège
    12 route de la Roche Guyon, 27620 Gasny
    Etablissement principal
    acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non ou droits sociaux dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20150050, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).