Registrius

SCI MOSCATEL

SIREN 479 843 344

Siège : CHATEAU DE LA VERPILLERE, 42470 LAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 novembre 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 843 344 00017
RCS
RCS Roanne 479 843 344
N° TVA intracommunautaire
FR 89 479 843 344
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Date d'immatriculation
10 décembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 décembre 2103

Activité

Objet social

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CDL
    Dirigée par Pauline Danielle Marie DE COUESPEL (Directeur général), Jean Gonzalve Marie Jacques DE COUESPEL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LAYdepuis 2004
    CHATEAU DE LA VERPILLERE479 843 344 0001768.20B1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LAY : 1 établissement, actif (siège)LAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Dénomination
    SCI MOSCATEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Cogérant associé indéfiniment responsable : DE COUESPEL Jean Gonzalve Marie Jacques modification le 06 Mai 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : VIGNON Pauline Danielle Marie en fonction le 06 Mai 2011
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Référence
    BODACC B n° 20110095, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).