Registrius

SCI MOTO

SIREN 377 644 588

Siège : Chemin FONTJARUS, 26200 MONTELIMAR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 mars 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 644 588 00016
RCS
RCS Romans 377 644 588
N° TVA intracommunautaire
FR 63 377 644 588
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457,35 €
Date d'immatriculation
14 mai 1990
Début d'activité
14 mai 1990
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 mai 2089

Activité

Objet social

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES-ENTRETIEN ET REPARATION.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES-ENTRETIEN ET REPARATION.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Henri TOLOZANOT Gérant ?–2022
Henri TOLOZANOT · Gérant · début inconnu → 3 février 2022
Eliane MOULIN Gérant ?–2022
Eliane MOULIN · Gérant · début inconnu → 20 février 2022
Agnes Elida Madeleine TOLOZANOT Autre fonction ?–…
Agnes Elida Madeleine TOLOZANOT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gilles Jean TOLOZANOT Autre fonction ?–…
Gilles Jean TOLOZANOT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTELIMARdepuis 1990
    Chemin FONTJARUS377 644 588 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTELIMAR : 1 établissement, actif (siège)MONTELIMAR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mars 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · MOULIN Eliane, gérant
    Dénomination
    SCI MOTO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    MOULIN Eliane nom d'usage : TOLOZANOT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220036, annonce 820 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : TOLOZANOT Gilles Jean succède à TOLOZANOT Henri
    Dénomination
    SCI MOTO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    TOLOZANOT Gilles Jean nom d'usage : TOLOZANOT devient gérant. TOLOZANOT Henri nom d'usage : TOLOZANOT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220024, annonce 1616 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).