Registrius

SCI MOUSSET FRERES

SIREN 991 444 449

Siège : 37 rue JEANNE D'ARC, 94160 SAINT-MANDE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 septembre 2025
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
991 444 449 00011
RCS
RCS Créteil 991 444 449
N° TVA intracommunautaire
FR 49 991 444 449
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 351 200 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 mars 20267 351 200 €
  2. 26 septembre 20251 200 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 septembre 2124

Activité

Objet social

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur, la location, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

  • BRANCHE H À surveiller
    Via Hervé Jacques Jean CUSSET
  • MOULINETTES IMMO À surveiller
    Via Xavier Pierre Jean CUSSET
  • MIN.NOT · cessée
    Via Pascal Raymond Jean CUSSET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MANDEdepuis 2025
    37 rue JEANNE D'ARC991 444 449 0001170.10Z1 changement ▾
    1. 1 novembre 2025Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MANDE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MANDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Dénomination
    SCI MOUSSET FRÈRES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    7 351 200 €
    Siège
    37 Rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20260047, annonce 6909 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Créteil
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    23 septembre 2025
    Dénomination
    SCI MOUSSET FRÈRES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 200 €
    Administration
    Gérant, Associé : CUSSET Xavier, Pierre, Jean ; Gérant, Associé : CUSSET Hervé, Jacques, Jean ; Gérant, Associé : CUSSET Pascal, Raymond, Jean
    Siège
    37 Rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20250185, annonce 3002 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).