Registrius

SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

SIREN 427 483 995

Siège : LIEUDIT LE GRAND BRONCHET, 163 impasse DES FOURCHES, 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1954
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
427 483 995 00010
RCS
RCS Mâcon 427 483 995
N° TVA intracommunautaire
FR 59 427 483 995
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 878,70 €
Date d'immatriculation
31 octobre 2002
Durée de la société
51 ans, jusqu'au 30 octobre 2053

Activité

Objet social

la propriété, la gestion, l'exploitation, l'administration, la disposition et la réalisation des biens lui appartenant et de ceux qu'elle pourrait acquérir

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    la propriété, la gestion, l'exploitation, l'administration, la disposition et la réalisation des biens lui appartenant et de ceux qu'elle pourrait acquérir

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants19

Voir les 16 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Laurent Jacques Jean MOUTERDE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2014
Laurent Jacques Jean MOUTERDE · Gérant · début inconnu → 13 août 2014
Autre fonction ?–…
Laurent Jacques Jean MOUTERDE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Myriam Catherine Bernadette MARGERIT Autre fonction ?–…
Myriam Catherine Bernadette MARGERIT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Rene Xavier Henri MOUTERDE Autre fonction ?–…
Rene Xavier Henri MOUTERDE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Didier Jacques Raphael RHONE Autre fonction ?–…
Didier Jacques Raphael RHONE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Melina CHASSOT Autre fonction ?–…
Melina CHASSOT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Alois CHASSOT Autre fonction ?–…
Alois CHASSOT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Anne-Sophie Marguerite Marie RHONE LE MYRE DE VILERS Autre fonction ?–…
Anne-Sophie Marguerite Marie RHONE LE MYRE DE VILERS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Christine Colette Marie JEANTY Autre fonction ?–…
Christine Colette Marie JEANTY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Felix Aurelien Luc MOUTERDE Autre fonction ?–…
Felix Aurelien Luc MOUTERDE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Eric Herve Pierre MOUTERDE Autre fonction ?–…
Eric Herve Pierre MOUTERDE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Bruno Remi Claude RHONE Autre fonction ?–…
Bruno Remi Claude RHONE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Christine PERRIN Autre fonction ?–…
Christine PERRIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Elisabeth Renee Yvonne JOCTEUR-MONROZIER Autre fonction ?–…
Elisabeth Renee Yvonne JOCTEUR-MONROZIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Dominique Michel Henri CHASSOT Autre fonction ?–…
Dominique Michel Henri CHASSOT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Brigitte Dominique Jacqueline CHASSOT Autre fonction ?–…
Brigitte Dominique Jacqueline CHASSOT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Juliette Henriette DE LA SALLE Autre fonction ?–…
Catherine Juliette Henriette DE LA SALLE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Anne Elisabeth Michel RHONE-BOLLIET Autre fonction ?–…
Anne Elisabeth Michel RHONE-BOLLIET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pascale Jeannine Andree TRAVIS Autre fonction ?–…
Pascale Jeannine Andree TRAVIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Bernard Jean Gerard CHASSOT Gérant 2014–…
Bernard Jean Gerard CHASSOT · Gérant · 13 août 2014 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-LEGER-LES-PARAYdepuis 1954
    LIEUDIT LE GRAND BRONCHET427 483 995 0001068.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1954Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LEGER-LES-PARAY : 1 établissement, actif (siège)SAINT-LEGER-LES-PARAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005770

    Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005/77 du 01/02/2005) CHASSOT Bernard Jean Gérard nom d'usage : CHASSOT Bernard devient Associé MOUTERDE Elisabeth Renée Yvonne nom d'usage : JOCTEUR-MONROZIER Elisabeth devient Associé CHASSOT Brigitte Dominique Jacqueline nom d'usage : CHASSOT Brigitte devient Associé RHONE Catherine Juliette Henriette nom d'usage : de la SALLE Catherine devient Associé RHONE Anne Elisabeth Michel nom d'usage : RHONE-BOLLIET Anne devient Associé CHASSOT Pascale Jeannine Andrée nom d'usage : TRAVIS Pascale devient Associé CHASSOT Dominique MIchel Henri nom d'usage : CHASSOT Dominique devient Associé RHONE Christine nom d'usage : CHASSOT Christine devient Associé RHONE Bruno Rémi Claude nom d'usage : RHONE Bruno devient Associé RHONE Didier Jacques Raphaël nom d'usage : RHONE Didier devient Associé MOUTERDE René Xavier Henri nom d'usage : MOUTERDE René devient Associé MOUTERDE Laurent Jacques Jean nom d'usage : MOUTERDE Laurent devient Associé RHONE Anne-Sophie Marguerite Marie nom d'usage : RHONE LE MYRE DE VILERS Anne-Sophie devient Associé RHONE Myriam Catherine Bernadette nom d'usage : MARGERIT Myriam devient Associé MOUTERDE Christine Colette Marie nom d'usage : JEANTY Christine devient Associé CHASSOT Aloïs nom d'usage : CHASSOT Aloïs devient Associé CHASSOT Mélina nom d'usage : CHASSOT Mélina devient Associé MOUTERDE Félix Aurélien Luc nom d'usage : MOUTERDE Félix devient Associé MOUTERDE Anne-Sophie Marguerite Marie nom d'usage : MOUTERDE Anne-Sophie devient Associé MOUTERDE Eric Hervé Pierre nom d'usage : MOUTERDE Eric devient Associé

  2. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005770

    Suite à une décision municipale l'adresse du siège social et du principal établissement située Lieu-dit LE BRONCHET 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY est devenue Lieu-dit LE BRONCHET 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY.

  3. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005771

    Déclaration des bénéficiaires effectifs.

  4. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005770

    Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 31/12/2053 à compter du 30/11/2019

  5. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005770

    Modification du capital social : Ancien capital : 98787 EUROS Nouveau capital : 9878.70 EUROS à compter du 30/11/2019

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 octobre 2002 -No A-2084

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1954
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Dénomination
    SOCIETE DE FAMILLE PAUL ET HENRI MOUTERDE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET IMMOBILIERE
    Sigle
    STE P ET H MOUTERDE
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    9 878,70 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20200252, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Dénomination
    SOCIETE DE FAMILLE PAUL ET HENRI MOUTERDE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET IMMOBILIERE
    Sigle
    STE P ET H MOUTERDE
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    MOUTERDE Jacques Yves nom d'usage : MOUTERDE n'est plus gérant. CHASSOT Bernard Jean Gérard nom d'usage : CHASSOT devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20140154, annonce 2408 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).