SCI MOUTIERS
SIREN 527 891 535
Siège : 3 rue DE L'EGLISE, 54580 SAINT-AIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 527 891 535 00017
- RCS
- RCS Briey 527 891 535
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 527 891 535Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 25 octobre 2010
- Inscription au RCS
- Le 25 octobre 2010, radiée le 13 novembre 2019
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 octobre 2109
Activité
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Terminée le 13 novembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI BAG Via Carole Martine FAZZALARI, Sebastien LELEYTER
- GROUPE SLW Via Sebastien LELEYTER
- PHOENIX EXPLOITATION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien LELEYTER
- RENAISSANCE Via Sebastien LELEYTER
- SCI 543 Via Sebastien LELEYTER
- SCI BOX Via Sebastien LELEYTER
- SCI CAPARIME Via Sebastien LELEYTER
- SCI EMMADA Via Sebastien LELEYTER
- SCI FONCIERE AMLOU Via Carole Martine FAZZALARI
- SEME Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Carole Martine FAZZALARI
- SCI CARLOU · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Carole Martine FAZZALARI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/002168
Radiation en date du 13 Novembre 2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Val de BRIEY en date du 19 Octobre 2019 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 13 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/002167
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Val de BRIEY en date du 19 Octobre 2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 13 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001849
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY en date du 24 NOVEMBRE 2016 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois allant du 23 DECEMBRE 2016 au 23 JUIN 2017.
- 4 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001114
Par jugement en date du 23 JUIN 2016, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI MOUTIERS. Fixe provisoirement au 15 JUIN 2016 la date de cessation des paiements. Nomme M. Thierry GRANDAME en qualité de juge commissaire. Désigne M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois allant du 23 JUIN 2016 au 23 DECEMBRE 2016.
- 22 octobre 2010Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 12/10/2010.
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 juillet 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 17 octobre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 17 octobre 2019
- Jugement
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00611
- Dénomination
- S.C.I. MOUTIERS
- Forme juridique
- sc
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue de l’Eglise, 54580 Saint-Ail
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20190218, annonce 2728 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 28 septembre 2017
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150, Val de Briey ; dossier n° : 16/00611
- Dénomination
- MOUTIERS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
- Siège
- 3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20170195, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 19 septembre 2017
- Jugement
- Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00611
- Dénomination
- S.C.I. MOUTIERS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers
- Siège
- Saint Ail, 3 rue de l'Eglise, 54580 Auboué
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20170191, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyatuey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00611
- Dénomination
- MOUTIERS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
- Siège
- 3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20160148, annonce 1576 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 octobre 2010
- Début d'activité
- 12 octobre 2010
- Dénomination
- SCI MOUTIERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant : LELEYTER Sébastien Associé indéfiniment responsable : LELEYTER Sébastien Associé indéfiniment responsable : FAZZALARI Carole Martine
- Siège
- 3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail
- Siège social et établissement principal
- 3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20100225, annonce 350 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).