Registrius

SCI MOUTIERS

SIREN 527 891 535

Siège : 3 rue DE L'EGLISE, 54580 SAINT-AIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 octobre 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
527 891 535 00017
RCS
RCS Briey 527 891 535
N° TVA intracommunautaire
FR 43 527 891 535
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
25 octobre 2010
Inscription au RCS
Le 25 octobre 2010, radiée le 13 novembre 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 octobre 2109

Activité

Objet social

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

    Terminée le 13 novembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-AILdepuis 2010
    3 rue DE L'EGLISE527 891 535 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-AIL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-AIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/002168

    Radiation en date du 13 Novembre 2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Val de BRIEY en date du 19 Octobre 2019 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. 13 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/002167

    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Val de BRIEY en date du 19 Octobre 2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 13 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001849

    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY en date du 24 NOVEMBRE 2016 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois allant du 23 DECEMBRE 2016 au 23 JUIN 2017.

  4. 4 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001114

    Par jugement en date du 23 JUIN 2016, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI MOUTIERS. Fixe provisoirement au 15 JUIN 2016 la date de cessation des paiements. Nomme M. Thierry GRANDAME en qualité de juge commissaire. Désigne M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois allant du 23 JUIN 2016 au 23 DECEMBRE 2016.

  5. 22 octobre 2010
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 12/10/2010.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 juillet 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 17 octobre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
    Date du jugement
    17 octobre 2019
    Jugement
    jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00611
    Dénomination
    S.C.I. MOUTIERS
    Forme juridique
    sc
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue de l’Eglise, 54580 Saint-Ail
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20190218, annonce 2728 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
    Date du jugement
    28 septembre 2017
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150, Val de Briey ; dossier n° : 16/00611
    Dénomination
    MOUTIERS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20170195, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
    Date du jugement
    19 septembre 2017
    Jugement
    Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00611
    Dénomination
    S.C.I. MOUTIERS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers
    Siège
    Saint Ail, 3 rue de l'Eglise, 54580 Auboué
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20170191, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).