Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 juin 2025Radiée du registre le 14 juin 2025

SCI MOUTON

SIREN 378 772 487

Dernier siège : 9 rue GEN ALLARD, 83990 SAINT TROPEZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 juin 1990
Date de cessation
14 juin 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 772 487 00013
RCS
RCS Fréjus 378 772 487
Capital social
15 702,25 €
Date d'immatriculation
13 juillet 1990
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juillet 2089
Dissolution
14 juin 2025
Cessation d'activité
14 juin 2025
Clôture de la liquidation
14 juin 2025
Radiation
14 juin 2025

Activité

Objet social

Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble 9 rue Allard à st-Tropez

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble 9 rue Allard à st-Tropez

    Terminée le 14 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/06/2025.

    Source : SIRENE · 14 juin 2025

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT TROPEZ1990 – 2025
    9 rue GEN ALLARD378 772 487 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT TROPEZ : 1 établissement, fermé (siège)SAINT TROPEZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2025
    Cessation de l'activité
  2. 14 juin 2025
    Formalité au RNE

    Dissolution

  3. 14 juin 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

  4. 21 novembre 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 103 000.00 FRF nouveau montant : 15 702.25 Eur

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Fréjus
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUTON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 702,25 €
    Activité
    Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble 9 rue Allard à st-Tropez
    Siège
    9 Rue Allard, 83990 Saint-Tropez
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20250155, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Fréjus
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUTON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Jean-Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Eric, Maurice, Bernard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Laurent, Maurice, Jean ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Stéphane, Jean, Maurice ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Marion, Claire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Valentine, Margaux, Mahé
    Activité
    Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble 9 rue Allard à st-Tropez
    Siège
    9 Rue Allard, 83990 Saint-Tropez
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20250144, annonce 2918 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).