SCI MS IMMOBILIER
SIREN 494 989 957
Dernier siège : 18 route DE TENCE, 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
Redressement judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2019. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 mars 2007
- Date de cessation
- 26 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 989 957 00027
- RCS
- RCS Puy-en-Velay 494 989 957
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 2008
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 24 septembre 2106
- Radiation
- 26 décembre 2024
Activité
Objet social
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/12/2024.
Source : SIRENE · 26 décembre 2024
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 12/12/2019. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (05/05/2023).
Source : BODACC · 5 mai 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- DOMALU Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice ROUX, Jean-Noel CIURLEO
- DUNIERES AUTOS 43 Via Sebastien Albert MEYER
- PRO INK OULLINS Via Sebastien Albert MEYER
- ROBO Via Patrice ROUX
- SCI DES ECUREUILS Via Sebastien Albert MEYER
- SHYM Via Sebastien Albert MEYER
- ETS MEYER · cessée Via Sebastien Albert MEYER
- SCI RM-DP · cessée Via Sebastien Albert MEYER
- SEBASTIEN MEYER · cessée Via Sebastien Albert MEYER
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FHM42 · cessée Via Sebastien Albert MEYER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé494 989 957 0002768.20B—17 juillet 2008fermé le 11 avril 202418 route DE TENCE, 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeSiège social Fermé· MONTFAUCON-EN-VELAY2008 – 202418 route DE TENCE494 989 957 0002768.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 décembre 2024Cessation de l'activité
- 27 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/005971
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 12/12/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 12/06/2020. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 18/10/2019
- 25 septembre 2008Observation du greffeRCS
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Siège social et établissement principal transférés de : 11 rue Penel 42240 Unieux (GTC Saint Etienne 2007D106) à compter du 17/07/2008.(modification du 25/09/2008).
- 17 juillet 2008Transfert du siègeUNIEUX, 11 rue PENEL→MONTFAUCON-EN-VELAY, 18 route DE TENCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 12 décembre 2019Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (5 mai 2023)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 mai 2023 · Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- Date du jugement
- 5 mai 2023
- Jugement
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00018
- Dénomination
- SCI IMMOBILIER
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 18 route de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- Référence
- BODACC A n° 20230115, annonce 3062 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 9 mars 2023 · Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- Date du jugement
- 9 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/00013
- Dénomination
- SCI MS IMMOBILIER
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 18 route de la Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- Référence
- BODACC A n° 20230061, annonce 2627 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
- Date du jugement
- 3 novembre 2020
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
- Dénomination
- S.C.I. MS IMMOBLIER
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 18 route de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
- Référence
- BODACC A n° 20210115, annonce 4849 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
- Date du jugement
- 12 décembre 2019
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/18
- Dénomination
- S.C.I. SCI MS IMMOBILIER
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 18 route de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
- Référence
- BODACC A n° 20200007, annonce 1318 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dénomination
- SCI MS IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : VACCARELLO Sandra Katia. Associé : ROUSSON Bruno Joseph Paul. Associé : VACCARELLO Sandra Katia.
- Activité
- Acquisition administration gestion par location de tous immeubles .
- Siège
- 11 rue Pénel, 42240 Unieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20080184, annonce 1048 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Immatriculation
- 25 septembre 2008
- Début d'activité
- 1 mars 2007
- Descriptif
- - Immatriculation d'une personne morale suite transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant - Changement de gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI MS IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : MEYER Sébastien Albert. Associé indéfiniment responsable : CORNUT Christiane Solange Jeanne.
- Siège
- 18 route de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay
- Siège social et établissement principal
- 18 route de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay Acquisition administration gestion par location de tous immeubles.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20080183, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).