Registrius

SCI MUSTANG

SIREN 790 875 355

Siège : Route NATIONALE 7 OU QUARTIER BOURETTE, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 9 août 2024. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 janvier 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
790 875 355 00014
RCS
RCS DRAGUIGNAN 790 875 355
N° TVA intracommunautaire
FR 63 790 875 355
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
31 janvier 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 janvier 2112

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition gestion administration de tous ses biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 09/08/2024. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (07/01/2026).

    Source : BODACC · 7 janvier 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FLASSANS-SUR-ISSOLEdepuis 2013
    Route NATIONALE 7 OU QUARTIER BOURETTE790 875 355 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
FLASSANS-SUR-ISSOLE : 1 établissement, actif (siège)FLASSANS-SUR-ISSOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Rectification de la mention figurant au dispositif du Jugement n°2026/5 rendu le 07/01/2026 dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 24/04494, Ordonnance Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 27/05/2026.

  2. 7 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 07/01/2026.

  3. 26 février 2025
    Observation du greffeRCS

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/08/2025, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 26/02/2025.

  4. 23 octobre 2024
    Observation du greffeRCS

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/02/2025, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 23/10/2024.

  5. 9 août 2024
    Observation du greffeRCS

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/01/2024, mandataire judiciaire SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES prise en la personne de Marie-Sophie PELLIER, période d'observation jusqu'au 08/10/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 09/08/2024.

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 9 août 2024
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (7 janvier 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 7 janvier 2026 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    7 janvier 2026
    Jugement
    Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2024 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 FREJUS CEDEX - Durée du plan de redressement : 10 ans. - N° RG : 24/04494
    Dénomination
    MUSTANG
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    Route Nationale 7, 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20260005, annonce 2042 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 9 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    9 août 2024
    Jugement
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. N° RG : 24/04494
    Dénomination
    SCI MUSTANG
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    Quartier Bourette, Route Nationale 7, 83340 Flassans-sur-Issole
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20240166, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    31 janvier 2013
    Début d'activité
    21 janvier 2013
    Dénomination
    SCI MUSTANG
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant(e) : COTTA Nathalie, Claudine né(e) MOREAU
    Siège
    route nationale 7 ou quartier Bourette, 83340 Flassans-sur-Issole
    Etablissement principal
    route nationale 7 ou quartier Bourette, 83340 Flassans-sur-Issole acquisition gestion administration de tous ses biens et droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20130030, annonce 1258 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).