SCI MUTUALITE ASTORG
SIREN 392 462 792
Siège : LUMINEM, 19 rue DE PARIS, 93000 BOBIGNY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 392 462 792 00038
- RCS
- RCS Bobigny 392 462 792
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 392 462 792Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 23 726 118 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 avril 202423 726 118 €
- 11 février 202222 477 494 €
- 9 février 202218 045 729 €
- 4 août 201611 885 055 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 92 ans, jusqu'au 26 avril 2092
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Location de logements
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants38
- Personne moraleCAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEGérant et associé indéfiniment responsable
- Personne moraleMSA ALSACEAssocié indéfiniment responsable
- Personne moraleCMSA AIN RHONEAutre fonction
Voir les 35 autres
- Personne moraleCMSA MIDI PYRENEES NORDAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE HAUTE NORMANDIEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DU GRAND SUDAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE PICARDIEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE L'AUVERGNEAutre fonction
- Personne moraleCMSA PROVENCE AZURAutre fonction
- Personne moraleCMSA D'ARMORIQUEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE BEAUCE COEUR DE LOIREAutre fonction
- Personne moraleCMSA DES CHARENTESAutre fonction
- Personne morale
- Personne moraleCMSA DU LANGUEDOCAutre fonction
- Personne moraleCMSA ARDECHE DROME LOIREAutre fonction
- Personne moraleCMSA ALPES VAUCLUSEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE SUD AQUITAINEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE MIDI PYRENEES SUDAutre fonction
- Personne moraleCMSA DES COTES NORMANDESAutre fonction
- Personne moraleCMSA DU LIMOUSINAutre fonction
- Personne moraleCMSA DU NORD PAS DE CALAISAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE BERRY TOURRAINEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE BOURGOGNEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE FRANCHE COMTEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DES ALPES DU NORDAutre fonction
- Personne moraleCMSA MARNE-ARDENNES-MEUSEAutre fonction
- Personne moraleCMSA SUD CHAMPAGNEAutre fonction
- Personne moraleCMSA MAYENNE-ORNE-SARTHEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE LA GIRONDEAutre fonction
- Personne moraleCMSA LORRAINEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DORDOGNE LOT ET GARONNEAutre fonction
- Personne moraleMSA DES PORTES DE BRETAGNEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE LOIRE ATLANTIQUE VENDEEAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE MAINE ET LOIREAutre fonction
- Personne moraleCMSA DE L'ILE DE FRANCEAutre fonction
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- SCI LA PINEDE DE VIEUX BOUCAUCesséeGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 799 891 445 · 93000 BOBIGNY
Réseau8 dirigeants · 5 entreprises liées
- PRESENCE VERTE SA Via CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- SCI DE SWEET HOME Via MSA ALSACE
- SYSTEME INFORMATION PRODUITS DE SANTE Via CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- GIE AGORA · cessée Via CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- SCI LA PINEDE DE VIEUX BOUCAU · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Établissement68.20A—27 mars 2000392 462 792 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 38319
Opération de fusion à compter du 19/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : DOMAINE DE BEG PORZ, Société civile immobilière, 20 Avenue des Chevaliers Tireurs 73016 Chambéry Cedex (RCS Chambéry 800 396 632)
- 9 février 2022Observation du greffeRCS · n° 10135
Opération de fusion à compter du 16/12/2020. Sociétés ayant participé à l'opération : SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE, Société civile immobilière, 161 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly (RCS Créteil 789 463 072); SCI PORT AUX ROCS, Société civile, 30 rue Paul Ligneul 72000 Le Mans (RCS Le Mans 349 655 613)
- 7 février 2022Observation du greffeRCS · n° 9265
Opération de fusion à compter du 11/12/2019. Sociétés ayant participé à l'opération : SCI LOU PELOU, Société civile immobilière, 40 Rue Jean Jaurès 93547 Bagnolet Cedex (RCS Bobigny 447 992 264); SCI LA PINEDE DE VIEUX BOUCAU, Société civile immobilière, LUMINEM 19 Rue De Paris 93013 Bobigny Cedex (RCS Bobigny 799 891 445); SCI DU GRAND OUEST, Société civile immobilière, 40 Rue JEAN JAURES 93547 Bagnolet Cedex (RCS Bobigny 487 955 577)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 1 janvier 2008Transfert du siègeBAGNOLET, 40 rue JEAN JAURES→BOBIGNY, 19 rue DE PARIS
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FCN succède à ERNST & YOUNG et Autres
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLETORRESIN Anne-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Activité
- Acquisition, administration, location et gestion de tous immeubles et biens immobiliers -
- Siège
- Luminem, 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20250071, annonce 3525 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Luminem, 19 Rue De Paris, 93013 Bobigny Cedex → Luminem, 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 17 septembre 1993
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Luminem, 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20240217, annonce 2143 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (gérant) : TORRESIN Anne-Laure remplace BLANC François Emmanuel
- Entrée · CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (TORRESIN Anne-Laure), associé
- Sortie · CMSA SUD CHAMPAGNE, associé
- Sortie · CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE, associé
- et 31 autres changements
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLETORRESIN Anne-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Siège
- Luminem, 19 Rue De Paris, 93013 Bobigny Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20240189, annonce 4355 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 22 477 494 € → 23 726 118 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 23 726 118 €
- Siège
- 40 Rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20240085, annonce 3536 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 18 045 729 € → 22 477 494 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 22 477 494 €
- Siège
- 40 Rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20220030, annonce 3701 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 11 885 055 € → 18 045 729 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 18 045 729 €
- Administration
- Gérant, Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEBLANC François Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MSA ALSACE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Siège
- 40 Rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20220028, annonce 2664 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (BLANC François Emmanuel), gérant associé
- Entrée · CMSA DE LA GIRONDE, associé
- Entrée · CMSA LORRAINE, associé
- Entrée · CMSA DE L'ILE DE FRANCE, associé
- et 54 autres changements
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représenté par BLANC François Emmanuel modification le 10 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Octobre 2006 ; Associé : CMSA SUD CHAMPAGNE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE BOURGOGNE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE FRANCHE COMTE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DES ALPES DU NORD modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE MAINE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE LA GIRONDE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA LORRAINE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE L'ILE DE FRANCE modification le 07 Novembre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Octobre 2006 ; Associé : CMSA DU LIMOUSIN modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DU NORD PAS DE CALAIS en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE BERRY TOURRAINE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE HAUTE NORMANDIE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DES CHARENTES en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : MSA DE SEVRES VIENNE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DU LANGUEDOC en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA ARDECHE DROME LOIRE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA ALPES VAUCLUSE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DU GRAND SUD en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE SUD AQUITAINE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE MIDI PYRENEES SUD en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DES COTES NORMANDES en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE PICARDIE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE L'AUVERGNE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA PROVENCE AZUR en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA D'ARMORIQUE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE BEAUCE COEUR DE LOIRE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA AIN RHONE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA MIDI PYRENEES NORD en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DES PORTES DE BRETAGNES en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE en fonction le 04 Mars 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20190176, annonce 3498 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège
- Siège · Luminem, 19 rue de Paris, 93013 Bobigny Cedex
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Luminem, 19 rue de Paris, 93013 Bobigny Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20190006, annonce 1739 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.
- Capital · 11 885 055 €
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 11 885 055 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20160152, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Représentant de CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (associé gérant) : BRAULT Michel, Gabriel, Louis remplace GIN François
- Sortie · CMSA DE LA GIRONDE, associé
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Associé gérant : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représenté par BRAULT Michel, Gabriel, Louis modification le 02 Janvier 2012 Associé : CERIS COOPERATIVE D'ECHANGES DE RESSOURCES EN INGENIERIE SOCIALE modification le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Octobre 2006 Associé : CMSA de la CHARENTE MARITIME modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU GARD modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA DORDOGNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA MANCHE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU PUY DE DOME modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA HAUTE GARONNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE SAONE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA SUD CHAMPAGNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA du CALVADOS modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE L'INDRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA VENDEE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA DROME modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES DEPARTEMENTS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DES HAUTES ALPES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES HAUTES PYRENEES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE L'ALLIER modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE TOURAINE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU LOT modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU TARN-AVEYRON modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE L'AIN modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE BOURGOGNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE FRANCHE COMTE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES DEUX-SEVRES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES ALPES DU NORD modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU MORBIHAN modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU PAS DE CALAIS modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES PYRENEES-ATLANTIQUES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE VAUCLUSE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE MAINE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : LES SINOPLIES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU GERS modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU LOT ET GARONNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA D'ILE ET VILAINE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA LOZERE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA HAUTE LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES COTES D'ARMOR modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU LIMOUSIN modification le 07 Novembre 2006
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20120007, annonce 4706 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant43 dirigeants publiés
- Dénomination
- SCI MUTUALITE ASTORG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Associé gérant : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représenté par GIN François modification le 28 Novembre 2008. Associé : CERIS COOPERATIVE D'ECHANGES DE RESSOURCES EN INGENIERIE SOCIALE modification le 19 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Octobre 2006. Associé : CMSA de la CHARENTE MARITIME modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU GARD modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA DORDOGNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA MANCHE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU PUY DE DOME modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA HAUTE GARONNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE SAONE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA SUD CHAMPAGNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA du CALVADOS modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE L'INDRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA VENDEE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA DROME modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES DEPARTEMENTS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DES HAUTES ALPES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES HAUTES PYRENEES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE L'ALLIER modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE TOURAINE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU LOT modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU TARN-AVEYRON modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE L'AIN modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE BOURGOGNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE FRANCHE COMTE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES DEUX-SEVRES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES ALPES DU NORD modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU MORBIHAN modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU PAS DE CALAIS modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES PYRENEES-ATLANTIQUES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE VAUCLUSE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE MAINE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : LES SINOPLIES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU GERS modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU LOT ET GARONNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA D'ILE ET VILAINE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA LOZERE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA HAUTE LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES COTES D'ARMOR modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA GIRONDE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU LIMOUSIN modification le 07 Novembre 2006.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20080227, annonce 2062 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).