Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 octobre 2019Radiée du registre le 13 janvier 2020

SCI NAT

SIREN 440 159 796

Dernier siège : 23 rue DE THANN, 68100 MULHOUSE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 décembre 2001
Date de cessation
21 octobre 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 159 796 00018
RCS
RCS Mulhouse 440 159 796
Capital social
1 190 €
Date d'immatriculation
19 décembre 2001
Radiation
13 janvier 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/10/2019.

    Source : SIRENE · 21 octobre 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MULHOUSE2001 – 2019
    23 rue DE THANN440 159 796 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, fermé (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 octobre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SCI NAT
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    23 rue de Thann, 68200 Mulhouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200023, annonce 2122 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SCI NAT
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE BAILLY (SARL) représenté par BAILLY Stéphane
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190221, annonce 1098 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Descriptif
    Avis de projet de fusion 440 159 796 RCS MULHOUSE SCI NAT Forme : société civile Capital : 1.190 € Siège social : MULHOUSE 68200 - 23, Rue de Thann Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte s.s.p. du 21 août 2019, il a été établi entre la société IMMOBILIERE BAILLY, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières, 753 398 130 RCS NANCY, et la société SCI NAT, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI NAT par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI NAT de tous ses éléments d'actif, évalués à 1.729.054 €, et de tout son passif, pour 1.035.189 €, soit un apport net de 693.865 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI NAT, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI NAT contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 3.065.054 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI NAT. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI NAT effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de MULHOUSE et du Tribunal de Commerce de NANCY. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI NAT
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 190 €
    Siège
    23 rue de Thann, 68200 Mulhouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190181, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).