SCI NEVETS II
SIREN 482 773 231
Siège : ZI, LA GARDETTE SUD, 33310 LORMONT
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 février 2012). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 juin 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 482 773 231 00022
- RCS
- RCS Bordeaux 482 773 231
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 482 773 231Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 juin 2005
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 juin 2104
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autre opérations commercial
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 17/12/2010. Plan arrêté le 10/02/2012 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (28/01/2022).
Source : BODACC · 28 janvier 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleQMHÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 833 912 736
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun
- DGS 59 Via Quentin Dominique MANCEAU, QMH
- DGS 69 Via Quentin Dominique MANCEAU, QMH
- DGS 76 Via Quentin Dominique MANCEAU, QMH
- DGS XX Via Quentin Dominique MANCEAU, QMH
- ESPERANCE DU BEARN Via Quentin Dominique MANCEAU, QMH
- QM 23 Via Quentin Dominique MANCEAU, QMH
- DGS 33 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Quentin Dominique MANCEAU
- DGS TRANSPORTS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Quentin Dominique MANCEAU
- LEAZEN Via QMH
- PEADIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia QMH
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- QMH À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Quentin Dominique MANCEAU (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social482 773 231 0002268.20B—12 septembre 2006ZI, LA GARDETTE SUD, 33310 LORMONTSiègeSiège social· LORMONTdepuis 2006ZI482 773 231 0002268.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 22346
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 10/02/2017 A prononcé L'arrêt du plan de redressement par voie de coninuation d'activité, met fin à la mission de mandataire judiciaire de Me BAUJET, désigne Me BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 8 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 96568
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 24-06-2016 A prononcé Le renouvellement de la période d'observation à compter du 13-06-2016 pour une période de 5 mois
- 8 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 96567
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 03-06-2016 A prononcé le renouvellement de la période d'observation à compter du 17-05-2016 pour une période de 1 mois
- 11 février 2016Observation du greffeRCS · n° 70202
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 05/02/2016 A prononcé le renouvellement de la période dd'observation à compter du 13/01/2016 pour une durée de 4 mois.
- 19 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 59679
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 13/11/2015 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 28/10/2015 la date de cessation de paiements. désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire fixe à douze mois le délai dans lequel la SCP SILVESTRI devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me BAUJET dans le délai de DEUX MOIS de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Voir les 7 changements plus anciens
- 20 février 2012Observation du greffeRCS · n° 8638
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 10-02-2012 A prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 ans, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 4 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 83837
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 24 JUIN 2011 A prononcé le renouvellement de la période d'observation.
- 4 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 83836
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 11 MARS 2011 A prononcé le maintien de la période d'observation
- 9 février 2011Observation du greffeRCS · n° 68366
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 17-12-2010 A prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, désigne A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissiare et L. LAGOUTTE et E. TEISSEIRE en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 12 septembre 2006Changement de dénominationSCI WEVETS II→SCI NEVETS II
- 12 septembre 2006Transfert du siègeCARIGNAN-DE-BORDEAUX, 50 rue DE LARTIGOTTE→LORMONT, LA GARDETTE SUD
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 17 décembre 2010 · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 février 2012Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (28 janvier 2022)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 28 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Date du jugement
- 28 janvier 2022
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442
- Dénomination
- S.C.I. NEVETS II
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition, administration par location ou achat revente d’immeubles et biens immobiliers
- Siège
- Zone industrielle de la Gardette, 33310 Lormont
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20220027, annonce 3784 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dénomination
- SCI NEVETS II
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : QMH ; Associé : MANCEAU Quentin
- Activité
- Acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autre opérations commercial
- Siège
- Zone Industrielle de la Gardette, 33310 Lormont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20200090, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Date du jugement
- 6 septembre 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442
- Dénomination
- S.C.I. NEVETS II
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Immeuble Le Prémium, rue du Courant, 33310 Lormont
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170099, annonce 2047 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Date du jugement
- 30 novembre 2012
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCI NEVETS II
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Gardette, 33310 Lormont
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20120251, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Date du jugement
- 10 février 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- Dénomination
- LA S.C.I. NEVETS II
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles ou biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autres opérations commerciales
- Siège
- ZI de la Gardette, 33310 Lormont
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20120043, annonce 1165 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Date du jugement
- 17 décembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
- Dénomination
- S.C.I. NEVETS II
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- immeuble Le Premium, rue du Courant, 33310 Lormont
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20110014, annonce 1507 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).